Fin du RSI : que deviennent les travailleurs indépendants ?

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La sentence est irrévocable, le Premier ministre Édouard Philippe annonçait ce matin, lors d’une conférence de presse à Dijon, la fin du régime social des indépendants (RSI). Il sera adossé au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018.

Un système de sécurité sociale « efficace et rapide »

En confiant la protection sociale des travailleurs indépendants au Régime général, le gouvernement souhaite leur permettre de bénéficier d’un système de Sécurité sociale « efficace et rapide ».

Il devrait permettre de faciliter les parcours professionnels en supprimant les démarches de passage d’un régime à l’autre lorsqu’un salarié devient indépendant et inversement.

Ainsi, les prestations maladies, aujourd’hui versées par les organismes conventionnés RSI, continueront d’être gérées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour les travailleurs salariés qui deviennent indépendants à partir du 1er janvier 2019.
En 2020, les CPAM reprendront la gestion de l’Assurance maladie pour l’ensemble des assurés.

De la même manière, la validation des périodes de travail, en tant que salarié ou indépendant sera gérée par la même caisse de retraite.

Les dispositions relatives à cette nouvelle organisation du régime des indépendants seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018.

Une phase de transition de deux ans

La mission de pilotage, de l’absorption du RSI par le Régime général, a été confiée à Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales.

Étant donné l’ampleur de l’opération, une phase de transition de deux ans est prévue. Elle débutera le 1er janvier 2018 et devrait prendre fin le 31 décembre 2019.

Au cours de cette phase de transition, les différentes missions du RSI seront reprises en gestion par les caisses du régime général, notamment : la liquidation des retraites, l’Assurance maladie, le recouvrement des cotisations
Elle permettra également l’intégration des personnels du RSI au sein du Régime général.

Alignement d’une partie des prestations sociales

Le gouvernement s’appuie sur le fait que les prestations maladies et vieillesse des travailleurs indépendants ont déjà été alignées avec celles des salariés du privé. Il souhaite poursuivre cette dynamique notamment en ce qui concerne les prestations maternité.

D’autres prestations, spécifiques aux indépendants, comme la prise en charge des cotisations sociales pour les indépendants en difficulté ou le régime des retraites complémentaires (RCI) devraient conserver leurs particularités.

Les cotisations des indépendants ne s’alignent pas

Les règles en matière de cotisations restent inchangées. Il n’y aura donc pas d’alignement sur celles des salariés, évitant ainsi le risque de leur forte augmentation, d’environ 30 %.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé une baisse des cotisations sociales des indépendants pour palier la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Lire sur ce sujet : Cotisation sociales, CSG, création d’entreprise : quelles sont les nouvelles mesures de soutien aux indépendants ?

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