Fin des mesures transitoires sur les frais de transport domicile-travail : ce qui change en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les régimes exceptionnels applicables aux frais de transport domicile-lieu de travail entre 2022 et 2024 ne sont plus en vigueur.

Dans une mise à jour du 21 janvier 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a supprimé ces dispositions temporaires et confirmé le retour aux règles de droit commun.

Fin des exonérations renforcées pour les abonnements aux transports publics

Entre 2022 et 2024, les employeurs pouvaient prendre en charge jusqu’à 75 % des abonnements aux transports publics et aux services publics de location de vélos, en bénéficiant du même régime d’exonération sociale et fiscale que pour la prise en charge obligatoire de 50 %.

Ce qui change en 2025

En 2025, cette mesure dérogatoire disparaît. Désormais, la prise en charge facultative au-delà de 50 % (jusqu'à 75 %) n’est plus exonérée automatiquement.

Seule une tolérance sociale subsiste : si l’employeur rembourse plus que 50 %, la part supplémentaire (facultative) est exonérée uniquement dans la limite des frais réellement engagés. En d’autres termes, si l’employeur rembourse plus de 50 %, il a l’obligation de vérifier les frais réellement engagés par le salarié.

Exception : si le salarié habite dans une autre région pour des raisons personnelles, cette exonération ne s’applique pas.

Suppression du cumul entre prime de transport et remboursement des transports publics

Jusqu’à fin 2024, il était possible de cumuler :

• La prime de transport (destinée aux salariés utilisant leur véhicule personnel) ;
• Et la prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements aux transports publics.

Ce qui change en 2025

Ce cumul est supprimé. Conformément au Code du travail (art. L. 3261-3), la prime de transport redevient réservée :

• Aux salariés dont le lieu de travail ou de résidence n’est pas desservi par un service public de transport ;
• Aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule en raison d’horaires de travail spécifiques (travail de nuit, horaires décalés, etc.).

Nouvelles limites d’exonération pour la prime transport et le forfait mobilités durables

Entre 2022 et 2024, les plafonds d’exonération avaient été temporairement relevés - par exemple, à 700 € pour la prime de transport.

Ce qui change en 2025

On revient désormais à un régime pérenne, avec de nouvelles limites d’exonération applicables aux employeurs.

• Prime transport : 600 € maximum par an et par salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, et 300 € maximum pour le carburant ;
• Forfait mobilités durables : 600 € par an et par salarié ;
• Cumul forfait mobilités durables et prise en charge des abonnements : 600 € par an et par salarié, ou 900 € si cumul avec abonnement transports
• Indemnités kilométriques vélo : 600 € par an et par salarié, ou 900 € si cumul avec abonnement transports

Une prolongation encore possible ?

Le Sénat a adopté un amendement pour prolonger certaines mesures dérogatoires en 2025, malgré un avis défavorable du gouvernement. Toutefois, la décision finale dépend du vote de la loi de finances 2025, toujours en discussion au Parlement.

Lire aussi : Le forfait mobilités durables couvre désormais le covoiturage avec un membre de la famille - Previssima