Fin de vie : l’Assemblée nationale engage le second acte d'une réforme sous haute tension

Après un passage houleux au Sénat en janvier dernier, les députés français ont repris l’examen du projet de loi sur la fin de vie. Deux textes vont être âprement débattus : l’un visant à renforcer et équilibrer l’accès aux soins palliatifs, l’autre focalisé sur l’instauration d’une aide active à mourir.

Une fracture persistante sur le « dernier geste »

Après des semaines de suspense parlementaire et une navette tumultueuse entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le débat sur la fin de vie est revenu au Palais-Bourbon ce lundi 16 février pour une nouvelle étape importante du processus législatif. Deux textes distincts - l’un relatif au renforcement des soins palliatifs, l’autre consacré à la création d’un droit à l’aide à mourir - sont à nouveau examinés par les députés avant un vote décisif, prévu pour le 24 février.

Soins palliatifs consensuels, aide à mourir au cœur des tensions

Car si le volet concernant le renforcement des soins palliatifs fait l’objet d’un relatif consensus, le cœur de la discorde demeure le droit à l’aide active à mourir. Ce texte a été, rappelons-le, rejeté en première lecture au Sénat après une semaine de débats chaotiques. Ce retour en deuxième lecture devrait à nouveau cristalliser les oppositions, notamment autour de la sémantique utilisée.

Certains parlementaires plaident pour des termes plus directs comme « euthanasie » ou « suicide assisté », estimant qu’ils reflètent mieux la réalité, tandis que d’autres défendent l’expression « aide à mourir », jugée moins stigmatisante et permettant d’éviter des connotations historiques négatives ainsi que toute confusion avec les politiques de prévention du suicide.

Au-delà de la sémantique, les critères d’accès à cette aide font également l’objet de vifs débats. Des propositions, notamment issues de la droite et de l’extrême droite, visent à limiter l’éligibilité aux citoyens français ou aux personnes résidant de manière stable sur le territoire, dans le but affiché d’éviter un phénomène de « tourisme de la mort ».

Parmi les principaux points de crispation figurent notamment :

• Les conditions de résidence ou de nationalité exigées pour accéder à l’aide à mourir ;
• La définition précise des souffrances ouvrant droit à ce dispositif, et leur évaluation médicale.

Quel mode d’administration ?

La commission avait supprimé une précision ajoutée en première lecture, prévoyant qu’« une souffrance psychologique seule » ne puisse « en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ». Les opposants au texte entendent profiter de cette deuxième lecture pour tenter de la réintroduire.

Des amendements clés sont également attendus, notamment pour instaurer un registre volontaire des professionnels de santé impliqués, plutôt qu’une clause de conscience automatique et généralisée.

Un calendrier plus qu’incertain

Si un consensus est trouvé le 24 février, le chemin législatif s’annoncera encore semé d’embûches par la suite. Le texte retournera au Sénat pour une nouvelle relecture. En cas de désaccords persistants - hautement probables au regard de l’opposition sénatoriale - une commission mixte paritaire sera convoquée dans un délai de trois mois, suivie, le cas échéant, de nouvelles navettes entre les deux chambres.

Les défenseurs du texte, tels que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ou le rapporteur du projet de loi Olivier Falorni, espèrent une application à l’horizon 2027.

Toutefois, le pragmatisme s’impose sur un sujet aussi sensible. Les vacances parlementaires, combinées à l’approche de la prochaine élection présidentielle, compliquent encore l’agenda et pourraient rendre difficile, voire improbable, une adoption définitive avant cette échéance.

Rappelons qu’en première lecture, en mai 2025, le texte avait été adopté à l’Assemblée nationale par 305 voix favorables, 199 contre et 57 abstentions. À l’inverse, le Sénat l’avait rejeté en janvier 2026 par 181 voix contre, contre 122 favorables.