Fin de l’état d’urgence sanitaire : les fonctionnaires vulnérables doivent-ils reprendre leur service ?

Dans un document envoyé par le Secrétariat général de la Direction des ressources humaines, le Ministère de l’intérieur précise les règles qui s’appliquent pour les agents de la Fonction publique, dits « à risques » pour le coronavirus (covid-19), qui relèvent de son secteur.

Depuis le début du confinement, les fonctionnaires à risques pour le Covid-19, ou vivant avec une personne vulnérable, qui ne pouvaient télétravailler, continuaient de bénéficier des arrêts de travail dérogatoire via le site : « declare.ameli.fr ».

Toutefois avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, jeudi 10 juillet, de nombreux agents, enjoints par leurs employeurs à revenir en poste, se posaient la question de leur reprise d’activité. Leur indemnisation étant liée au dispositif d’arrêt de travail dérogatoire, lui-même conditionné par l’état d’urgence sanitaire, la question du devenir de leur statut se pose.

La note envoyée par le ministère de l’Intérieur clarifie la situation en indiquant que « les agents vulnérables à risque de forme grave de Covid-19 peuvent […] reprendre leur service sous réserve du respect des mesures barrière suivantes :

• Hygiène des mains renforcée
• Respect strict de la distanciation physique
• Port d’un masque chirurgical à changer régulièrement lorsque la distanciation physique ne peut être respectée
• Désinfection du poste de travail (surfaces touchées par l’agent) en début et fin de journée, en particulier lorsque ce poste est partagé »

Cette décision s’appuie sur un avis, actualisé le 30 juin 2020, du Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui livre ses recommandations sanitaires liées à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19.

Il précise, en outre, plusieurs recommandations reprises par le communiqué du ministère. Ainsi, le médecin du travail peut vérifier la compatibilité du poste de travail avec les mesures de protection recommandées et qu’il peut proposer un aménagement de ce poste : poste isolé, horaires décalés pour éviter les pics de fréquentation dans les transports en commun, poursuite du télétravail lorsqu’il est possible dans le respect de la réglementation en vigueur, etc.

Enfin, le communiqué recommande la poursuite du télétravail à temps complet ou à défaut le maintien en Autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque les conditions de reprise ne garantissent pas la sécurité de la personne.

Pour connaitre la gestion relative à leur situation au sein de leur organisation, les fonctionnaires et agents contractuels ont donc intérêt à se rapprocher de leur direction et/ou services de ressources humaines.