Feu vert des députés pour un congé de naissance inédit

Mercredi 12 novembre, l’Assemblée nationale a voté une disposition destinée aux parents et qui offre la possibilité de bénéficier d’une période supplémentaire d’accompagnement de leur enfant. Point important : ce dispositif ne se substitue pas aux congés déjà existants.

Une initiative forte pour l’accueil de l’enfant

Le projet de budget de la Sécurité sociale a vu l’adoption, ce mercredi, d’une nouvelle mesure créant un congé de naissance supplémentaire. Adopté en première lecture à 288 voix pour et 15 contre, l’article 42 instaure un « congé supplémentaire » de naissance.

Ce dispositif, qui vient s’ajouter aux congés maternité, paternité ou parental déjà existants, s’inscrit dans un contexte de baisse de la natalité en France. Plusieurs enjeux majeurs accompagnent ainsi cette réforme : relancer la natalité dans un pays où elle décline, améliorer l’égalité femmes-hommes en matière de congés et favoriser un meilleur accompagnement des jeunes enfants.

Modalités et rémunération de ce nouveau congé de naissance

Selon les premières annonces, l’indemnisation sera fixée par décret : la Sécurité sociale devrait prendre en charge environ 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second. Pour les entreprises, cette mesure implique une adaptation des modalités organisationnelles (gestion du congé, coordination avec les autres dispositifs, anticipation des absences) et un coût à intégrer.

Des changements intervenus en dernière minute

Le texte validé mercredi présente cependant quelques différences avec la version initiale. Alors qu’une entrée en vigueur en juillet 2027 était envisagée, un amendement défendu par Sarah Legrain (LFI) a avancé cette date au 1er janvier 2026. Un autre amendement précise qu’« au moins un mois » du congé ne devra pas être pris simultanément par les deux parents.

L’objectif affiché est d’impliquer davantage les pères dans leurs nouvelles responsabilités parentales, tout en permettant aux mères de se reposer davantage ou de préparer plus sereinement leur retour à la vie professionnelle après l’accouchement et les premiers mois passés avec l’enfant.

Rappelons qu’aujourd’hui, 96 % des congés parentaux sont pris par les femmes, ce qui pousse quatre femmes sur dix à quitter le marché de l’emploi, au moins temporairement.

Comment est financé la mesure ?

“Réarmement démographique” oblige, cette mesure apparaît comme l’une des rares exceptions à la volonté du gouvernement de réduire les dépenses coûte que coûte. Ce nouveau congé, non obligatoire, soulève toutefois des critiques quant à son mode de financement. Pour le financer, l’exécutif prévoit en effet de décaler la majoration des allocations familiales, aujourd’hui versée à partir de 14 ans, pour ne l’accorder qu’à compter de 18 ans.

Aurore Bergé, la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, justifie ce choix en s’appuyant sur une étude de la DREES de 2023, qui révèle que le coût d’un enfant de 18 ans « devient vraiment plus important » comparé à celui d’un enfant de 14 ans. L’objectif serait ainsi de dégager les 600 millions d’euros nécessaires à la mise en place du congé de naissance.

Ce schéma est vivement contesté par certains élus, notamment par la députée Les Écologistes Marie-Charlotte Garin. « J’ai un vrai problème avec le fait qu’on prenne de l’argent aux parents d’enfants grands, pour financer un droit de parents d’enfants petits », déplore la députée du Rhône. « Vous essayez de faire des économies sur le dos des allocations familiales », a-t-elle indiqué.

Autre point de vigilance : le caractère non obligatoire du congé pour les pères. Le risque serait en effet de créer un nouveau déséquilibre au sein des couples. Pour limiter l’impact financier, certaines familles pourraient ainsi privilégier que ce soit la mère qui prenne ce congé supplémentaire. Ce qui renforcerait donc mécaniquement les inégalités déjà présentes en matière de répartition des tâches parentales.

Enfin, le texte n’est pas encore définitivement adopté. Après son vote à l’Assemblée nationale, il devra être examiné par le Sénat, avant un éventuel retour en navette parlementaire, afin d’être définitivement intégré dans la loi.