Femmes, aidants : ce que prévoit l’exécutif pour mieux prendre en compte les carrières hachées

Mardi 10 janvier, Élisabeth Borne présentait les contours de la très contestée réforme des retraites. Le gouvernement évoque un projet permettant notamment de « corriger les effets des carrières hachées ». Les principaux concernés sont les femmes et les aidants familiaux.

Vers une meilleure prise en compte des carrières hachées des femmes ?

L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVTF) permet à une personne qui a cessé ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant de demander une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse sans avoir cotisé au préalable. Les femmes ayant pris un congé parental peuvent à ce titre bénéficier de trimestres de retraite. Dans l’objectif d’améliorer ce dispositif, le gouvernement envisage deux mesures :

• La prise en compte des périodes validées au titre de l’AVTF dans le dispositif des carrières longues, ce qui permettrait à (seulement) 3 000 femmes de partir plus tôt en retraite chaque année ;
• Et la comptabilisation de ces périodes dans le calcul du minimum de pension majoré, ce qui permettrait d’augmenter les petites pensions des femmes.

Quant à l’augmentation du minimum de pension (qui devrait être porté à 85 % du SMIC net pour une carrière complète, soit environ 1 200 €), elle devrait bénéficier aux femmes ayant travaillé à temps partiel en relevant leur pension.

Le gouvernement promet d’aller plus loin en demandant au Conseil d’orientation des retraites (COR) d’ouvrir un chantier sur la modernisation des droits familiaux et l’unification du système de réversion.

À noter que le projet de réforme des retraites note également que « le maintien de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans est particulièrement favorable au femmes qui sont deux fois plus nombreuses à devoir attendre cet âge en raison d’interruption de carrière ».

Quid des aidants ?

Les aidants familiaux viennent en aide, pour partie ou totalement et de manière non professionnelle, à une personne dépendante de leur entourage. Certains sont contraints de réduire, voir d’arrêter, leur activité professionnelle. Aujourd’hui, certains aidants familiaux peuvent d’ores et déjà prétendre à la validation de trimestres de retraite gratuits (sans cotisation), sous réserve de remplir certaines conditions.

L’idée a donc émergé d’élargir ce dispositif à davantage d’aidants, en créant une assurance vieillesse des aidants. 40 000 nouveaux bénéficiaires devraient être concernés :

• Les aidants de personnes extérieures au cercle familial ;
• Les aidants qui ne résident plus au domicile de la personne aidée ;
• Les aidants d’enfants ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % et éligibles à un complément d’allocation d’éducation de l’enfant (AEEH).

Retraite : les stages de « travaux d’utilité collective » enfin pris en compte

Les personnes ayant effectué des stages de « travaux d’utilité collective » ou de formation professionnelle similaires dans les années 1980 n’ont souvent pas validé de trimestres de retraite … alors même que des droits sociaux leur avaient été promis. Pour remédier à cette injustice, le projet de réforme intègrera ces périodes dans la comptabilisation de la durée de cotisation afin de ne pas imposer de prolongation d’activité pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Vers une réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants

Une réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – qui serait intégrée au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 – est envisagée par le gouvernement.

Selon l’exécutif, la simplification du calcul des cotisations et contribution sociales des travailleurs indépendants permettrait de rendre les prélèvements plus prévisibles et plus équitables au regard de la création de droits à la retraite. « L’objectif est également de parvenir à une équité contributive entre les salariés et les indépendants, de façon à ce qu’une carrière complète sur une rémunération équivalente au SMIC puisse garantir une pension égale à 85 % du SMIC net ».

Affaire à suivre.