Faut-il débloquer l’épargne salariale pour les femmes victimes de violences conjugales ? #NousToutes

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Faut-il débloquer l’épargne salariale pour les femmes victimes de violences conjugales ? #NousToutes
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Dans le cadre du Grenelle contre les violences faites aux femmes, le gouvernement a présenté 30 mesures pour combattre le fléau des violences conjugales. La mesure numéro 24 propose d’ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée.

Cette mesure avait été annoncée dès dimanche soir, au micro d’Europe 1, par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Les sommes placées dans des dispositifs d’épargne salariale sont aujourd’hui bloquées pour une durée déterminée, pouvant aller de 5 ans au départ à la retraite. Les épargnants peuvent cependant récupérer leurs avoirs, en totalité ou en partie, lors de la survenance de plusieurs évènements de la vie.

Les cas de déblocages anticipés de l’épargne salariale sont limités par la loi. Aujourd’hui, on en décompte 10 :

  • Le mariage ou la conclusion d'un Pacs
  • La naissance ou l’adoption d'un 3eenfant
  • Le divorce, la séparation ou la dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
  • L’invalidité du salarié, de son conjoint ou de son partenaire Pacsé ou encore de ses enfants
  • Le décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire Pacsé
  • La rupture du contrat de travail
  • Le surendettement
  • La création ou la reprise d'entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire Pacsé ou ses enfants
  • L’acquisition, les travaux d'agrandissement ou la remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle ayant trait à la résidence principale
  • L’expiration des droits du salarié à l'assurance chômage (uniquement pour le PERCO)

Pour l’instant, le déblocage anticipé des sommes placées dans un plan d’épargne salariale n’est pas possible pour une femme qui serait victime de violences conjugales. D’où la proposition du gouvernement de rajouter ce cas à cette liste limitative.

Fatima Benomar, membre du collectif #NousToutes, a toutefois affirmé être « absolument réticente » à une telle mesure : « Tout le monde n’est pas à égalité face à l’épargne salariale (…). Ce n’est pas possible d’inscrire une nouvelle inégalité » a-t-elle déclarée au micro d’Europe 1.

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