Faites votre demande de CMU-C et ACS en ligne via votre compte Ameli

Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) peuvent désormais faire leur demande en ligne via leur espace personnalisé sur le site Ameli, rubrique « mes démarches ».

Il leur faut renseigner :

• Le numéro d’allocataire CAF
• Confirmer ou modifier la composition du foyer
• Fournir les justificatifs nécessaires
• Choisir l’organisme gestionnaire de la CMU-C
• Valider le formulaire

Une fois la demande effectuée, un accusé de réception électronique est envoyé sur l’adresse mail de l’assuré. À partir de cette date, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a deux mois pour étudier la demande. Passé ce délai sans réponse, la CMU-C ou l’ACS est accordé implicitement.

Depuis son espace personnel, le demandeur peut récupérer son attestation de droits à la CMU-C ou ACS qui lui est également envoyée par courrier.

Demande CMU-C et ACS : télécharger les documents sur le site

Pour constituer un dossier de demande CMU-C et ACS, l’assuré peut télécharger les documents concernés sur le compte ameli, sous format PDF (200 Ko maximum) :

• Avis d’impôt ou de situation déclarative à l’impôt (ASDIR)
• Avis de taxe foncière
• Avis de taxe locale d’habitation
• En cas de résidence à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale du pays concerné
• Pour le demandeur de revenu de solidarité active (RSA) : attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA)

CMU-C et ACS : qui peut faire une demande en ligne ?

Certaines situations ne permettent pas aux assurés de réaliser une demande en ligne :

• Mineur
• Droits à l’Assurance maladie clôturés (expatriation)
• L'assuré utilise plusieurs mutuelles
• L’assuré ne dispose pas d’avis d’imposition
• Le foyer est composé de plus de 5 personnes
• L’assuré a déjà fait une demande similaire il y a moins de 21 jours
• L’adresse postale renseignée dans le compte ameli est incorrecte ou incomplète : l’assuré peut directement modifier son adresse depuis le compte

Dans ces cas, la demande doit être faite à l’aide du formulaire papier.