Faiblesses et danger des services de santé en ligne

À l’heure où les services numériques sont présentés comme une solution importante pour lutter contre les déserts médicaux, favoriser la coordination entre professionnels, ou développer la prévention, la Cour des comptes alerte sur les obstacles restant à lever.

Messageries non sécurisées, systèmes informatiques ne sachant pas échanger et absence de numéro d’identification unique du patient

Les échanges entre professionnels de la santé sont indispensables à la prise en charge du patient dans le cadre du parcours de soins, mais la Cour des comptes constate avec inquiétude que nombre de ces professionnels utilisent des messageries grand public non sécurisées :

• Fin novembre 2017, seuls 42 % des médecins spécialistes sont équipés d’une messagerie sécurisée,
• Les médecins libéraux sont plus vigilants, mais 22 % d’entre eux n’utilisent toujours pas des systèmes garantissant la confidentialité des données échangées sur leurs patients.
• Parmi les établissements publics de santé, un sur six ne dispose pas encore de politique de sécurité des systèmes d’information.

Or, pour la Cour des comptes, la généralisation des dispositifs de santé sécurisés est la condition préalable au développement de la télémédecine.

Enfin, les différents systèmes informatiques utilisés par les professionnels ou les établissements de santé n’arrivent pas forcément à échanger entre eux car aucune norme d’interopérabilité (capacité à échanger) n’est imposée à ce jour. Par exemple, un même assuré ne dispose toujours pas d’un numéro d’identifiant unique. Or pour la Cour des comptes, l’unification de l’identité numérique du patient est pourtant indispensable à son bon suivi.

La gabegie du dossier médical

Créé en 2004, le Dossier médical personnel (DMP) informatisé a déjà coûté 210 millions d’euros de travaux informatiques avant d’être accessibles en 2011.

Un an et demi après, seuls 158 000 dossiers avaient été créés, dont 89 500 vides d’information. Le déploiement a alors été suspendu afin de faire évoluer le dispositif et ce n’est qu’en 2017 que le dossier médical, rebaptisé « dossier médical partagé », a été relancé par la loi de modernisation de notre système de santé. Pendant ces 5 ans d’attente, le seul maintien du système informatique sur lequel repose le DMP a coûté 35 millions d’euros.

Le nombre de créations de DMP a progressé en 2017 dès que son déploiement été confié à la Caisse nationale d’assurance maladie.

Malgré tout, les professionnels ne consultent toujours pas le DMP, alors que l’historique des remboursement effectués par l’assurance maladie au patient est automatiquement versé à son dossier (sauf opposition expresse de sa part).

La dématérialisation des relations avec l’assurance maladie n’est toujours pas généralisée

Si 95 % des feuilles de soins sont dorénavant électroniques, soit 1,4 milliards de feuilles de soins électroniques par an, 5 % sont toujours émises en format papier en 2017, plus de 20 ans après l’objectif fixé du 100 % dématérialisation.

Quant aux arrêts de travail dématérialisés, ils n’atteignent pas 23 % du total des avis d’arrêt, or chaque point supplémentaire permettrait une économie de 9 millions d’euros par an.

Les recommandations de la Cour des comptes pour le développement des services numériques

La Cour des comptes formule trois principales recommandations :

1. Améliorer la médicalisation des données numériques de santé en examinant les conditions de mise en place d’un codage des pathologies en soins de ville et développer leur analyse ;
2. Assurer l’apport effectif du dossier médical partagé aux parcours de soins,
3. Rendre opposables aux éditeurs de logiciels les référentiels d’interopérabilité et de sécurité et intensifier les travaux visant à compléter les corpus de normes existants.