Agriculteurs : votre retraite sera-t-elle calculée sur les 25 meilleures années ? Découvrez la nouvelle proposition du Sénat

Ce mardi 19 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles. L’objectif ? « Apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole ».

Vous êtes exploitant agricole ? Vous êtes concerné ! En substance, le texte propose un calcul de votre pension de retraite par points sur la base des 25 meilleures années, et ce, dès 2026. Le point dans cet article.

Pourquoi cette nouvelle proposition ?

Rappelez-vous, la loi du 13 février 2023 vise à faire converger le calcul de la pension de votre retraite de base sur celui des salariés et des indépendants. Et pour cause, aujourd’hui, vous êtes les derniers à calculer votre retraite sur l’intégralité de votre carrière, et non sur les 25 meilleures années, comme c’est le cas dans le privé.

Cette loi doit donc rétablir l’équité entre les assurés sociaux, renforcer l'attractivité du métier d'agriculteur et donner des perspectives aux jeunes agriculteurs dans un contexte où la moitié des actifs agricoles pourront partir à la retraite dans 10 ans.

Oui mais voilà, la mise en application de cette réforme, adoptée depuis plus d’un an au Parlement, s’avère particulièrement complexe.

En effet, afin de concrétiser cet alignement, le texte prévoyait que, dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation, un rapport « précisant les modalités de mise en œuvre » soit remis. Mais ce dernier, en plus de s’être largement fait attendre, n’a pas convaincu le Sénat et sa majorité de droite et du centre.

Supposé dessiner les contours d’une réforme devant intervenir d’ici à 2026, le rapport est, selon la commission des affaires sociales du Sénat, construit autour de « trois scénarios principaux, dont aucun ne correspond à l’intention du législateur, dans la mesure où les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel ».

Considérant qu’aucune des propositions envisagées par le Gouvernement n'était conforme à l'intention de la loi adoptée l'an passé, Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a souhaité proposer un autre mode de calcul, qu’il estime cette fois-ci fidèle à la volonté du législateur de 2023.

Que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?

La proposition de loi de Philippe Mouiller, adoptée en début de semaine, reprend finalement un scénario qui avait été « identifié comme ne pouvant faire de perdants » par la commission.

Ce dernier consisterait à « mêler les avantages d’un régime par points et ceux d’un régime par annuités en calculant le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années et en accordant à l’assuré, pour chaque année de sa carrière, un nombre de points correspondant ».

Cette proposition est issue d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) datant de 2012. Ce dernier estimait à 47,70 euros en moyenne le gain pour les exploitants concernés.

Ce mardi 19 mars 2024, le Sénat a finalement adopté à l'unanimité des votants, en première lecture, la proposition de loi.

Concrètement, il a été décidé de maintenir la composition actuelle du calcul des retraites agricoles, en conservant les 25 meilleures années. Si le texte venait à être adopté définitivement au Parlement, votre retraite serait ainsi composée :

1. De la retraite forfaitaire ;
2. De la retraite proportionnelle calculée sur la base des 25 meilleures années de points (et non pas en revenus).

Si le texte a fait l’unanimité au Sénat, l’accueil n’a pas été le même du côté du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, qui lui reproche de ne pas permettre la « convergence avec le régime des salariés et des autres travailleurs indépendants », basé sur les annuités et non les points.

Quel sort sera-t-il réservé à ce texte ? Réponse prochainement.