Exploitants agricoles : du nouveau concernant votre congé paternité !

Vous êtes exploitant agricole ? Un décret publié au Journal officiel (JO) du jour vient préciser les modalités de cessation d’activité pour obtenir une indemnisation dans le cadre du congé paternité. L’occasion de faire le point en la matière.

Exploitant agricole : quelle est la durée de votre congé paternité ?

En tant qu’exploitant agricole, vous avez droit à un congé paternité de :

• 25 jours pour des naissances simples ;
• Et de 32 jours pour des naissances multiples.

Votre congé paternité se décompose en deux périodes :

• Une période de congé obligatoire de 7 jours immédiatement après la naissance de l’enfant (période obligatoire prolongée en cas d'hospitalisation immédiate de votre enfant après sa naissance, dans la limite de 30 jours) ;
• Une période de congé facultative de 18 jours (ou 25 jours en cas de naissances multiples), qui peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours à prendre dans les 6 mois suivant la naissance de votre enfant (report possible au-delà de 6 mois en cas d’hospitalisation, de décès de votre enfant ou de la mère).

Exemple 1 : Votre enfant est né le 1er mai

• 1ère période obligatoire du 1er au 7 mai (période obligatoire de 7 jours respectée)
• 2ème période du 1er au 7 juin
• 3ème période du 1er au 11 juillet

Exemple 2 : naissance de l’enfant le 1er mai

• 1ère période du 1er au 15 mai (période obligatoire de 7 jours respectée, le congé immédiatement pris après la naissance étant de 15 jours) ;
• 2ème période du 1er au 10 juin.

Exploitant agricole : quelle indemnisation de votre congé paternité ?

Dans le cadre de votre congé paternité, vous pouvez obtenir une indemnisation de la MSA sous forme d’allocation de remplacement. Pour en bénéficier vous devez toutefois remplir un certain nombre de conditions, à savoir :

• Participer de manière constante, à plein temps ou à temps partiel, aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au titre de laquelle vous êtes affilié à l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées ;
• Être affilié à l'AMEXA depuis au moins 6 mois à la date de la naissance de votre enfant. Notez que si vous ne justifiez pas d'une affiliation de 6 mois à l'AMEXA, les périodes d'affiliations antérieures à d'autres régimes peuvent être prises en compte ;
• Cesser tout activité professionnelle ;
• Être remplacé dans les travaux que vous effectuiez.

C’est sur cette avant-dernière condition que le décret publié au Journal officiel du jour vient préciser les choses. Vous devez cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pendant :

• Une durée minimale de sept jours immédiatement à compter de la date d'accouchement initialement prévue ;
• Ou dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance de l'enfant.

Jusqu’alors, il était uniquement précisé que vous deviez cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pendant une durée minimale de sept jours immédiatement à compter de la naissance de l'enfant.

Notez que vous devez effectuer votre demande d’allocation de remplacement à votre MSA dans un délai de 30 jours au moins avant la date du début de votre congé paternité.