Exonération de cotisations : les jeunes agriculteurs devraient bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire (PLFSS 2025)

Vous êtes un jeune chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ? Souvenez-vous : le 21 février 2024, le gouvernement avait annoncé 70 engagements en faveur des agriculteurs.

Parmi eux, la possibilité de cumuler l’exonération dégressive des cotisations sociales dont bénéficient les jeunes agriculteurs durant leurs 5 premières années d’activité, avec les taux réduits de cotisations de droit commun des cotisations maladie et famille, applicables à l’ensemble des travailleurs indépendants.

Le nouveau gouvernement a intégré cette promesse au sein du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Décryptage.

L’exonération des jeunes agriculteurs, un dispositif parfois moins avantageux que les exonérations de droit commun

Les jeunes agriculteurs chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole âgés de 18 à 40 ans à la date de leur affiliation bénéficient d’une exonération partielle des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité.

Cette exonération, dégressive dans le temps, est due pour une durée de 5 ans. Le taux d’exonération est ainsi de :

• 65 % la première année d’activité ;
• 55 % la deuxième année ;
• 35 % la troisième ;
• 25 % la quatrième ;
• 15 % la cinquième année.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec les réductions de taux des cotisations maladie et famille, applicable à l’ensemble des travailleurs indépendants. Une situation problématique, en ce qu’elle conduit parfois les bénéficiaires de l’exonération « jeunes agriculteurs » à acquitter des montants de cotisations supérieurs à ceux qu’ils auraient acquittés s’ils avaient bénéficié des réductions de droit commun, notamment à partir de la 4^ème année d’exercice.

Pour rappel, les exonérations de droit commun sont les suivantes :

Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2024 = 46 368 €

Le cumul des exonérations, solution envisagée par l’exécutif

Face à ce problème, la loi du 16 août 2022 avait instauré à compter du 1^er janvier 2022 un droit d’option permettant aux jeunes agriculteurs d’opter pour le dispositif le plus favorable entre l’exonération dédiée aux jeunes chefs d’exploitation, et les réductions de taux de droit commun.

Le gouvernement va cette fois ci plus loin, en prévoyant dans l’article 5 du PLFSS pour 2025 la possibilité de cumuler les deux dispositifs d’exonération jusqu’à la cinquième année d’activité.

L’objectif est multiple : renforcer la compétitivité des nouveaux agriculteurs, simplifier le calcul de leurs cotisations sociales, favoriser la pérennité de leur installation, et les accompagner « dans la période délicate qui suit l’installation notamment du fait des investissements nécessaires ».

Cette mesure ne sera effective qu’une fois votée par les parlementaires.