Exonération de la taxe d’apprentissage 2022 : les modalités de mise en œuvre dévoilées par l’URSSAF

PUBLIÉ LE :
Exonération de la taxe d’apprentissage 2022 : les modalités de mise en œuvre dévoilées par l’URSSAF
Adobe Stock

Dès le 1er janvier 2022, les contributions destinées au financement de la formation et de l’apprentissage ne seront plus recouvrées par les opérateurs de compétences (OPCO), mais par les URSSAF et les MSA. Ce transfert est organisé par l’ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022 :

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.