Evolution des modes de travail : le Sénat souhaite mieux accompagner les entreprises et les salariés

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Evolution des modes de travail : le Sénat souhaite mieux accompagner les entreprises et les salariés
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Lors d’une conférence de presse donnée ce jeudi 08 juillet, la délégation sénatoriale aux entreprises a présenté son rapport sur « les nouveaux modes de travail et de management » au temps du Covid-19.

Télétravail, statut juridique du travailleur indépendant, emploi des séniors, prévention en matière de santé au travail, etc., retour sur les propositions principales.

Favoriser le télétravail à travers les tiers-lieux et une meilleure couverture numérique

Au cours de la crise sanitaire, 70 % des salariés du privé ont eu recours au télétravail partiel et 45 % d’entre eux à temps plein. S’il y a un engouement réel des Français pour la pratique, elle n’est pas sans risques notamment en matière d’isolement. D’ailleurs, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 prévoit que le télétravail puisse s'exercer dans un tiers-lieu, différent des locaux de l'entreprise.

Actuellement, on recense en France près de 2 500 tiers-lieux accueillant chaque jour 150 000 salariés pour y travailler régulièrement ou ponctuellement. Ces lieux permettent de rompre avec l'isolement et de recréer des repères de travail, tout en offrant des conditions de travail optimales (mobilier de bureau, connexion internet sécurisée, etc.).

Sur la question, les rapporteurs souhaitent « créer les conditions d’une synergie pour conjuguer nouveaux modes de travail et dynamisme des territoires ». Ils proposent ainsi de développer de nouveaux tiers-lieux dans les territoires.

En outre, le télétravail nécessite « la couverture numérique de tous les territoires », les sénateurs demandent que la couverture numérique du territoire soit considérée comme une urgence absolue, avec une priorité à la desserte numérique des tiers-lieux.

Définir le statut juridique du travailleur indépendant

Alors qu’entre 2007 et 2017 le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de 33 % et que les micro-entreprises représentaient les 2/3 des entreprises créées, les sénateurs souhaitent lancer une mission de réflexion afin de revoir la définition juridique du travail indépendant. Et pour cause, selon eux, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante, avec notamment des plateformes numériques qui détournent le statut d’auto-entrepreneur. De nouvelles barrières juridiques doivent être mises en place afin d’assurer la protection des travailleurs indépendants. Il s’agirait par exemple de « trouver les moyens de structurer et garantir un dialogue social avec l’ensemble des représentants des travailleurs indépendants » ou « d’élargir les conditions d’accès à l’allocation travailleurs indépendants (ATI) afin de protéger davantage de travailleurs indépendants du chômage. »

Encourager l’emploi des séniors

Les rapporteurs, souhaitent encourager l’emploi des séniors à travers l’instauration d’un « Plan Senior » qui comprendrait : un allègement des cotisations sociales pour l’employeur embauchant un travailleur âgé, notamment dans la perspective d’une transmission intergénérationnelle et réciproque des savoirs ; ou encore un abondement par l’État du compte personnel de formation (CPF) des seniors afin de financer des formations aux nouvelles technologies.

Renforcer la prévention en matière de santé au travail

Alors que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a favorisé les nouveaux modes de travail, ces évolutions ne sont pas sans risque sur la santé des travailleurs. Ainsi, un dirigeant sur deux était à la limite du burn out durant la crise sanitaire. Il apparaît donc nécessaire de renforcer la prévention en santé au travail, à travers une campagne d’information à l’attention des travailleurs indépendants et des dirigeants d’entreprise, mais également une sensibilisation des managers aux risques de santé dans le contexte des nouveaux modes de travail.

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