Étude UNEDIC : quel est l’impact des abandons de poste sur l’assurance chômage en 2022 ?

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Étude UNEDIC : quel est l’impact des abandons de poste sur l’assurance chômage en 2022 ?
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L’abandon de poste n’a pas fini de faire couler de l’encre ! Dans une étude publiée le 13 juin 2023, l’UNEDIC s’intéresse au lien étroit entre la pratique de l’abandon de poste et l’assurance chômage en 2022.

En l’absence de données administratives sur le sujet, l’Unédic a ainsi interrogé courant novembre et décembre 2022 un échantillon de 6 900 allocataires indemnisés à la suite d’un licenciement pour motif personnel afin de :

  • évaluer le nombre d’abandons de poste ;
  • déterminer les types de contrats les plus concernés par cette pratique ;
  • connaître les principales motivations ;
  • et, mesurer l’impact financier de la nouvelle procédure de présomption de démission.

À NOTER

Pour rappel, la loi « marché du travail » de 2022 est venue modifier la situation des salariés qui abandonnent leur poste (sans justification) lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en ayant droit à une indemnisation de l’Assurance chômage.

Depuis le 19 avril 2023, l’abandon de poste désormais assimilé à une présomption de démission prive les salariés de leur droit aux allocations chômage sauf pour motif légitime (raisons de santé, sécurité, grève).

82 000 abandons de poste ont donné droit à l’Assurance chômage en 2022

Au regard de l’enquête effectuée auprès des personnes interrogées, l’Unédic recense près de 82 000 ouvertures de droit à l’Assurance chômage à la suite d’un abandon de poste en 2022. Des résultats inférieurs à ceux de la Darès au 1er semestre 2022 qui peuvent s’expliquer par la différence de statut des personnes interrogées. Et pour cause, ces derniers avaient opté pour les employeurs alors que l’Unédic a fait appel à des demandeurs d’emploi.

En détail, il y aurait :

  • 76 000 abandons de poste sur les 160 000 ouvertures de droits après un licenciement pour faute grave ;
  • et, 6 000 abandons de poste sur les 190 000 ouvertures de droit après un licenciement pour d’autres motifs.

Les abandons de poste indemnisés par l'assurance chômage en 2022

Près de 97 % des abandons de poste sont issus de la rupture d’un CDI

Selon les résultats de l’enquête menée par l’Unédic, la plupart des abandons de poste ont été effectués dans le cadre de la rupture d’un contrat à durée indéterminé (CDI), ce qui n’est pas le cas des allocataires dans leur ensemble. Ils auraient ainsi droit à l’Assurance chômage pour une durée de 2 ans en moyenne.

En clair, 97 % d’abandon de poste auraient lieu dans le cadre d’un CDI contre 3 % après un contrat à durée déterminé (CDD) ou de mission intérim.

L’abandon de poste serait le principal motif de licenciement pour faute grave quel que soit le secteur d’activité, mais certains seraient plus touchés que d’autres tels que le commerce (48 %) , le transport (53 %), l’hébergement ou la restauration (52 %).

Le refus d’une rupture conventionnelle, cause principale de l’abandon de poste ?

Près de la moitié des abandons de poste seraient décidés d'un commun accord avec l'employeur après un refus d’une demande en rupture conventionnelle, notamment en raison du coût trop élevé de l'indemnité de rupture. Et pour cause, selon les règles qui étaient en vigueur jusqu’alors, les salariés qui abandonnaient leur poste de travail et qui étaient par la suite licenciés par leur employeur pouvaient bénéficier du chômage et donc percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE), contrairement à la démission.

En effet, parmi les allocataires interrogés par l’Unédic :

  • Quatre sur cinq affirment avoir demander une rupture conventionnelle préalablement à leur abandon de poste et se l’étaient vu refuser ;
  • 27 % déclarent s’être mis d’accord avec leur employeur avant d’abandonner leur poste ;
  • 23 % déclarent avoir été conseillé par leur employeur d’abandonner leur poste ;
  • 72 % témoignent entretenir de bonnes relations avec leur employeur avant d'abandonner leur poste.

Les relations avec l'employeur avant un abandon de poste

Les conditions de travail, les objectifs personnels ou professionnels, les raisons de santé, le mal-être, ou le harcèlement seraient par ailleurs les principaux motifs avancés.

L’impact financier de la présomption de démission sur l’Assurance chômage : une économie estimée entre 380M€ et 670M€

Avec l’instauration de la nouvelle procédure de « présomption de démission », l’Assurance chômage pourrait économiser entre 380 et 670 millions d’euros. Une fourchette qui ne tient pas compte des potentielles requalifications en abandon pour motifs légitimes.

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