Est-il obligatoire de souscrire une assurance scolaire ?

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Est-il obligatoire de souscrire une assurance scolaire ?
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Si l’adhésion à une assurance scolaire ne revêt pas de caractère obligatoire, elle n’en demeure pas moins indispensable, notamment pour la pratique de certaines activités facultatives organisées dans un cadre périscolaire.

Formules proposées, utilité, prix, etc., retour sur les principales informations à connaître avant de souscrire une assurance scolaire.

À quoi sert une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire vise à protéger l’enfant en cas d’accident. Elle comprend 2 garanties principales :

  • La responsabilité civile (RC) : elle couvre notamment les conséquences des dommages corporels ou matériels que l’enfant pourrait causer à autrui (enfant, personnel enseignant, etc.)
  • La garantie accident corporel : elle s’applique lorsque l’enfant est victime d’un dommage corporel, qu’il y ait un responsable ou non

Certains contrats d’assurance scolaire proposent une protection plus étendue, en assurant notamment la couverture du vol, du racket ou en garantissant des services d’assistance en cas de maladie de l’enfant.

À NOTER

Les garanties proposées par les contrats d’assurance scolaire sont de plus en plus nombreuses. Avant de souscrire un contrat, il est donc nécessaire de vérifier si l’enfant n’est pas déjà couvert pour ces mêmes garanties dans le cadre d’un autre contrat d’assurance. C’est notamment le cas pour les contrats d’assurance habitation (qui couvrent la responsabilité civile) et les contrats accident de la vie privée de type GAV ou autre, qui peuvent assurer une couverture des dommages corporels subis par l’enfant.

Quelles sont les différentes formules d’assurance scolaire ?

Selon le contrat souscrit, l’assurance scolaire se décline en 2 formules :

  • L’assurance scolaire classique : l’enfant est couvert uniquement pour les activités scolaires et le trajet domicile-école, aller et retour

OU

  • L’assurance extra-scolaire : l’enfant est assuré 24h sur 24 toute année, en tout lieu et en toutes circonstances, y compris pendant les activités de loisirs et les vacances (attention, certaines activités sportives dites « à risques » ne sont pas couvertes)

À NOTER

L’assurance extra-scolaire ne s’applique pas si le bénéficiaire exerce une activité professionnelle rémunérée.

L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives

L’adhésion à une assurance scolaire est :

  • Facultative pour les activités obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement : piscine, gymnase, etc. (elle reste toutefois recommandée par le ministère de l’Éducation nationale)
  • Obligatoire pour la pratique d’activités facultatives : voyages scolaires, sorties au musée, cantine, promenades, etc.

À NOTER

Seuls les établissements scolaires publics obéissent à cette règle ; les structures privées fixent leurs propres usages en matière d’assurance scolaire.

Combien coûte l’assurance scolaire ?

Pour une formule de base, il faut compter au minimum une dizaine d’euros par an et par enfant. Le montant augmentera en fonction des garanties choisies.

L’assurance scolaire est souscrite à titre annuel. Si l’enfant change d'école ou d'établissement, il est impératif d’avertir l’assureur.

Où souscrire une assurance scolaire ?

Il est possible de souscrire une assurance scolaire :

  • Auprès de son assureur habituel

OU

  • D’adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé

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