Épidémie de coronavirus : la réforme des APL est reportée

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Épidémie de coronavirus : la réforme des APL est reportée
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Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, la réforme des aides au logement est de nouveau repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19).

« À la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril. » expliquent Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, dans un communiqué de presse publié mardi 17 mars.

Déjà repoussée en décembre 2019, alors que son entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2020, la réforme des APL prévoit la contemporanéisation des allocations logement. En d’autres termes, le calcul de l’Aide personnalisée au logement (APL) se basera sur les ressources perçues par les allocataires au cours du trimestre précédent et non plus que la base des revenus déclarés 2 ans plus tôt.

En raison des difficultés techniques rencontrées par la Caisse des allocations familiales (CNAF) pour mettre en place la réforme des APL, un premier report de la mise en œuvre de la réforme avait été accepté par le Gouvernement. Dans le contexte de l’épidémie liée au Covid-19, la disponibilité des personnels des CAF et des MSA est largement réduite. Un nouveau report était donc nécessaire, car « comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle ».

Selon les estimations du Gouvernement, la réforme des APL devrait concerner près de 6,5 millions de personnes en France et devrait permettre à l’État d’économiser près de 1,4 milliard d’euros.

Parmi les perdants de la réforme, on retrouve les jeunes actifs qui rentrent sur le marché du travail : les premiers revenus qu’ils percevront entraîneront une chute immédiate du montant de l’aide au logement. Selon les estimations, 1,2 million de personnes devraient encaisser une diminution de leur allocation et 600 000 personnes verront leur aide supprimée.

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