Épidémie au coronavirus : la réforme de l’AME est reportée

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Épidémie au coronavirus : la réforme de l’AME est reportée
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Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), des mesures dérogatoires sont mises en place par l’Assurance maladie en ce qui concerne l’Aide médicale d’État (AME).

Dans une actualité publiée le 27 mars 2020, le site ameli.fr affirme que « les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure. »

Ainsi :

  • Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, les dossiers de demande d’AME n’ont pas à être déposés en personne dans les accueils des caisses d’assurance maladie. Ils peuvent être expédiés par courrier.
  • Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, les droits à l’AME sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à fabrication d’une nouvelle carte mais à la délivrance d’un courrier d’information.

En cas de première demande d’AME acceptée, une attestation est envoyée par courrier chez l’assuré. Elle sert de justificatif de droit.

Lorsque l’état d’urgence sanitaire prendra fin, chaque bénéficiaire du foyer recevra un autre courrier l’informant qu’il peut venir retirer sa carte AME auprès de son organisme d’assurance maladie habituel. Pour l’instant, en raison de la fermeture des sites d’accueil, les cartes ne peuvent être remises en mains propres aux bénéficiaires pendant le confinement.

Dans l’attente de sa carte, l’assuré peut justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers en présentant l’un des documents suivants :

  • La carte AME actuelle
  • L’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME)
  • L’attestation reçue de la caisse d’assurance maladie informant que la demande est acceptée
  • Le courrier reçu de la caisse d’assurance maladie informant de l’attribution de l’AME et invitant à venir retirer la carte AME.

Rappel

La réforme de l’AME, instituée par l’article 264 de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020), prévoit :

  • La première demande d’AME devra obligatoirement être déposée, par le demandeur, auprès d'un organisme d'assurance maladie qui en assure l'instruction pour le compte de l'Etat.
  • La mise en place d’un délai de carence de 3 mois pour que le demandeur puisse bénéficier du dispositif d’AME
  • En cas de prestations programmées non-urgentes, la prise en charge pourra être conditionnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME qui ne pourra excéder 9 mois

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