Épargne salariale : le Sénat entérine le déblocage exceptionnel de 5 000 euros

Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation, le Sénat a validé, mardi 7 avril, une mesure permettant aux salariés de retirer jusqu’à 5 000 euros de leur épargne salariale sans fiscalité. Si la nouvelle pourrait réjouir les bénéficiaires, elle suscite l’inquiétude chez les chefs d’entreprise et le désaccord des syndicats.

Un coup de pouce fiscalisé sous conditions

Le Sénat a adopté, à 230 voix pour et 111 contre, la proposition de loi porté par le sénateur Les Républicains Olivier Rietmann, qui prévoit de permettre aux salariés de débloquer temporairement leur épargne salariale, sans impôts, sans condition et sans avoir à attendre les cinq ans normalement prévus, dans la limite de 5 000 euros. Le Sénat va par ailleurs plus loin que le projet initial du gouvernement, passant de 2000 à 5000 euros le montant que l’on pourrait retirer, en supprimant notamment toute condition de revenu. Plus de 4 millions de salariés seraient ainsi concernés par la mesure.

Parmi les conditions imposées : un seul retrait sera autorisé par salarié, et la mesure est ponctuelle, puisqu’il faudra obligatoirement faire la demande l’année suivant l’adoption éventuelle du texte par l’Assemblée.

Rappelons qu’habituellement, ces sommes sont indisponibles pendant une période de cinq ans, sauf cas de force majeure comme un mariage, un achat immobilier ou une rupture de contrat.

Des oppositions marquées, notamment du côté des syndicats

Selon l'Association française de la gestion financière (AFG), la manne de l’épargne salariale atteint les 230 milliards d’euros à fin 2025, placée sur différents produits d’épargne salariale.

Ce projet est cependant loin de faire l’unanimité, aussi bien chez les députés qu’au sein des syndicats. Ces derniers dénoncent un dispositif qui détourne l’épargne de sa vocation initiale. Les syndicats considèrent qu’elle n’est qu’une « astuce » pour supplanter de réelles hausses de salaire. Ils estiment également qu’il ne s’agit pas d’un gain de pouvoir d’achat à proprement parler, mais d’un accès anticipé à une épargne déjà constituée.

Enfin, l’épargne salariale bénéficie davantage aux salariés des grandes entreprises, ce qui limite la portée sociale du dispositif.

Cette mesure adoptée par le Sénat doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale avant une éventuelle entrée en vigueur.