Epargne salariale : le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation

Depuis le 7 février dernier, le ministère du Travail propose en téléchargement, deux modèles d’accord-type sur :

• L’intéressement
• La participation

L’objectif affiché du gouvernement : favoriser l’attractivité des dispositifs d’épargne salariale au sein des petites et moyennes entreprises (PME).

Et pour cause, la mise en place d’accords d’épargne salariale semble être réservée aux grandes entreprises : ainsi, les ¾ des salariés des entreprises en comptant plus de 1 000, bénéficient d’un accord d’intéressement, tandis que seuls 15 % des salariés des PME, soit 1,4 million de personnes, ont bénéficié de primes d’épargne salariale en 2016.

Les raisons ? Deux en particulier, qui contribuent à verrouiller le développement de l’épargne salariale au sein des PME :

• D’une part, des charges sociales trop élevées et notamment le poids du forfait social, dont le taux normal s’élève à 20 %
• D’autre part, des freins administratifs, la complexité de mise en œuvre d’accords d’intéressement et de participation demandant le recours de spécialistes, ce qui décourage parfois les employeurs

La suppression du forfait social au 1^er janvier 2019, sur les sommes versées au titre de l’intéressement (entreprises de moins de 250 salariés) ainsi que sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation (entreprises de moins de 50 salariés), devrait favoriser le développement de l’épargne salariale dans ces entreprises.

Par ailleurs, la mise à disposition par le gouvernement, de ces modèles d’accord-type a pour vocation de lever les freins administratifs à la mise en place d’accords d’épargne salariale.

Ambition affichée du gouvernement : faire doubler le nombre de salariés de PME bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale, et ainsi atteindre la barre des 3 millions fin 2020.