Épargne salariale : attention à « l'année blanche » 2018

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A la suite des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’épargne salariale subit quelques évolutions sur le plan social et fiscal.

Épargne salariale et revenus exceptionnels en 2018

Les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement, perçues directement, c’est-à-dire non affectées dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) seront considérées comme des revenus exceptionnels sur l’année 2018. Il en est de même pour les sommes retirées d’un plan d'épargne en dehors des cas légaux de déblocage anticipé.

Dans ces conditions, les montants correspondants seront imposés et ne bénéficieront pas du système de neutralisation fiscale (année blanche) dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place à compter de 2019.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de procéder au déblocage anticipé de l’intéressement versé par défaut sur un PEE (en cas de non réponse sur l'affectation des sommes) dans un délai de 3 mois, le dispositif transitoire de rétractation instauré par la loi Macron de 2015) ayant pris fin au 31 décembre 2017.

Les cas classiques de déblocage anticipé de l’épargne salariale demeurent.

Épargne salariale et hausse de la CSG

Concernant les cotisations sociales, il convient de distinguer la phase d’alimentation et la phase de retrait.

Pendant la phase d’alimentation, les primes d’intéressement et de participation sont soumises à la CSG et à la CRDS au taux global de 9,7 % (8 % auparavant compte tenu de la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier).

En cas de retrait des sommes placées sur un PEE ou un PERCO, les gains correspondant aux titres acquis à compter du 1er janvier 2018 seront imposés au taux de 17,2 % (15,5 % auparavant compte tenu de la hausse de la CSG de 1,7 point). Pour les gains relatifs aux titres acquis avant 2018, le système du taux historique s’applique (taux en vigueur au moment de la réalisation des plus-values).

Epargne salariale et ISF

La loi de Finances pour 2018 a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne frappe que les biens et supports d'investissements immobiliers.
Les sommes placées dans le PEE ne sont plus imposables au titre du patrimoine.

Une réforme pour 2018

Le gouvernement a indiqué qu’il entendait procéder à une réforme de l’épargne salariale visant à mieux redéployer les dispositifs existants. De nouvelles incitations fiscales, avec notamment la baisse du forfait social, un changement de la formule de calcul de la participation (inchangée depuis 50 ans) ainsi qu’une évolution du mode de répartition de cette même participation sont à l’étude.

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