Epargne salariale : bientôt trois nouveaux cas de déblocage anticipé de votre PEE ?

Vous êtes titulaire d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Bonne nouvelle, trois nouveaux cas de déblocage anticipé devraient bientôt voir le jour ! Plus de détails dans cet article.

Epargne salariale : dans quels cas pouvez-vous demander un déblocage anticipé ?

Votre épargne salariale est bloquée pour une durée minimale 5 ans. En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux non négligeables. Dans le détail, les sommes investies sur les plans sont bloquées :

• Pendant 5 ans minimum dans le cas d’un PEE ;
• Jusqu’à l’âge de la retraite pour le PERECO, le Perco et le contrat article 83.

Toutefois, certains évènements vous permettent de récupérer tout ou partie des sommes placées dans les plans d’épargne salariale avant le terme prévu. Ces cas de déblocage anticipés varient selon le dispositif concerné :

• Participation ;
• Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;
• Perco ;
• PER d’entreprise collectif (PERECO) ;
• Article 83.

Vous souhaitez savoir dans quels cas vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre épargne salariale ? Voici un récapitulatif en fonction du dispositif concerné :

PEE : quels sont les trois nouveaux cas de déblocage anticipé ?

Le ministère du Travail a rédigé les projets de décret d'application de la loi Partage de la valeur du 29 novembre 2023. Ces derniers permettront notamment l’entrée en vigueur de diverses mesures. Parmi elles : la création de nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.

Dans le détail, il est prévu d’autoriser le déblocage anticipé du PEE pour financer :

• Les dépenses liées à la rénovation énergétique pour la résidence principale ;
• Les dépenses engagées en tant que proche aidant;
• L’acquisition d’un véhicule "propre" (électrique ou hybride) neuf ou d’occasion.

Pour en savoir plus, notamment sur les justificatifs à produire, il faudra attendre la parution au Journal officiel (JO) du décret d’application, laquelle ne devrait plus trop tarder. Affaire à suivre.