Épargne retraite : vers l’évolution prochaine de la fiscalité des produits d'épargne par capitalisation ?

Et si la fiscalité de l’épargne retraite venait à évoluer ? Pour l’heure, rien n’est acté, mais la Commissions des finances de l’Assemblée nationale a annoncé mercredi 21 février 2024 le lancement d’une mission d’information ayant pour focale principale la fiscalité des produits d’épargne retraite par capitalisation, tant pour les épargnants que pour les employeurs.

On fait le point sur les objectifs de cette mission, demandée par le groupe Horizons et menée par les députés Charles de Courson (LIOT), et Félicie Gérard (Horizons).

Quels sont les objectifs de la mission ?

La mission vise à rendre l’épargne retraite :

• Plus accessible ;
• Plus compréhensible ;
• Alignée avec les besoins économiques et sociaux des français.

Pour y parvenir, la mission se propose « d’évaluer l’état actuel et les perspectives d’évolution de l’épargne retraite ». Ces travaux interviennent ainsi dans le sillage de la récente réforme des retraites, et de la loi Pacte de mai 2019, laquelle a bousculé le paysage de l’épargne retraite en créant les plans d’épargne retraite (PER).

Quels sont les travaux qui seront menés à ces fins ?

L’axe principal de la mission est claire : la fiscalité des produits d’épargne retraite, tant pour les épargnants que pour les employeurs.

Pour cela, les rapporteurs envisagent plusieurs travaux :

• Comparer l’épargne retraite avec d’autres formes d’épargne plébiscitées par les Français pour la constitution d’un complément de revenu à la retraite ;
• S’interroger sur les raisons de la croissance inégale des PER bancaires par rapport aux PER assurantiels;
• Examiner l’investissement des fonds d’épargne retraite et analyser leur contribution au financement de l’économie réelle.

Pour être menés à bien, l’ensemble de ces travaux s’appuieront sur l’audition de personnes et organisations s’intéressant à ces questions : experts en fiscalité et en économie, représentants des administrations publiques, syndicats, organisations patronales, banques, assurances, associations d’épargnants.

Il n’y a plus qu’à attendre le rapport final de la mission, prévu pour la fin du printemps 2024 !