Epargne retraite : en attendant la réforme, quel contrat choisir ?

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Epargne retraite : en attendant la réforme, quel contrat choisir ?
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Dévoilé par le site d’information Mediapart en début de semaine, le projet de loi Pacte confirme que la réforme de l’épargne retraite se fera par voie d’ordonnance.

Les produits de retraite sont multiples, chacun ayant ses propres règles. Le projet de loi entend aligner leurs modes de fonctionnement afin de favoriser leur mobilité. Les produits de retraite seront ainsi rendus transférables entre eux, ce qui est partiellement le cas aujourd’hui.
Par exemple il est possible de transférer un plan d’épargne retraite populaire (PERP) sur un contrat Madelin alors que l’inverse n’est pas possible. En revanche il n’existe aucune passerelle entre l’épargne salariale (Plan d’épargne retraite collectif - PERCO) et l’épargne retraite (plan d’épargne retraite entreprise – PERE, Madelin et Perp).

Les frais de transferts seront dans le même temps encadrés et seront nuls au-delà de dix ans (ce qui, là encore, est partiellement le cas aujourd’hui, notamment pour le PERP).

Conséquence de cet alignement : les possibilités pour les épargnants de libérer leur épargne sous forme de capital sera fortement accrue, indique le projet.

Par ailleurs, les assureurs pourront proposer des PERCO et l’ordonnance déterminera aussi les produits dans l’entreprise qui s’adresseront à tous les salariés et ceux qui seront accessibles à une ou plusieurs catégories objectives d’entre eux.

L’ordonnance mettra fin aux régimes de retraite chapeaux à droits aléatoires (article 39 du CGI) qui ne sont plus en conformité avec la réglementation européenne.

Concernant la gestion financière, le projet propose de généraliser le recours aux fonds de gestion par horizon qui tiennent compte de l’échéance du placement.

La gestion sera aussi sécurisée par l’instauration de cantonnement (ce qui est déjà le cas pour le PERP) afin de protéger les placements des futurs retraités et de ne pas les mélanger avec ceux des autres assurés.

Enfin, l’ordonnance s’attaquera à l’assurance vie en relançant notamment le fonds eurocroissance et mettre fin à la suprématie du fonds en euros classique, sécuritaire mais peu rémunérateur, ces dernières années.

Combien de contrats de retraite restera-t-il après la réforme ?

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