Envoi tardif de l’arrêt de travail à la CPAM : l’indemnisation peut être minorée ou supprimée

En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie, la Sécurité sociale peut verser aux salariés, sous conditions (durée d’affiliation, etc.), une indemnité journalière (IJ) afin de compenser la perte de salaire.

Au-delà des conditions d’ouverture des droits pour bénéficier du versement de l’IJ maladie, l’assuré doit transmettre les volets 1 et 2 de son avis d’arrêt de travail - qu’il soit initial ou de prolongation, à sa caisse d’Assurance maladie, cela, dans un délai de 48 heures. En cas de litige, c’est à lui d’apporter la preuve d’envoi dans les délais impartis.

Si l’assuré ne respecte pas le délai d’envoi de 48 heures, il s’expose à des sanctions de la caisse d’Assurance maladie. Au premier envoi tardif, le salarié reçoit un courrier d’information lui rappelant les délais à respecter ainsi que la sanction encourue en cas de récidive dans les 24 mois, à savoir, une minoration à hauteur de 50 % du montant de son indemnité journalière entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi de l’avis d’arrêt de travail.

Si l’assuré n’a pas toujours pas envoyé son avis d’arrêt de travail à l’issue de sa période d’arrêt, empêchant ainsi la caisse d’Assurance maladie d’exercer son contrôle, il ne pourra obtenir aucune indemnisation et perd donc le bénéfice de ses indemnités journalières.