Entrepreneurs : vous souhaitiez demander l’Acre ? Il va peut-être falloir faire vite

Cette aide, qui consiste en une exonération temporaire des cotisations sociales durant la première année d’activité, est fortement critiquée dans un récent rapport de la Cour des comptes. Dans un contexte budgétaire tendu, la haute juridiction financière juge ce dispositif trop coûteux et « instable », au point de proposer sa suppression.

Qu’est-ce que l’Acre ?

L’Acre, créée en 1979, offre une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité. Son objectif est d’aider les entrepreneurs - travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et certains affiliés du régime général - à créer ou reprendre une entreprise.

Cette aide est accordée automatiquement (sauf pour les micro-entrepreneurs qui doivent en faire la demande), à condition de ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des trois années précédentes, au titre d’une activité antérieure.

Mais les jours de l’Acre sont-ils comptés ? C’est possible. Dans un rapport publié cette semaine, la Cour des comptes (CdC) revient en détail sur ce dispositif et le moins que l’on puisse dire, c’est que le constat dressé est plutôt négatif… en tout cas si on se place du point de vue des finances publiques. L’Acre représenterait ainsi un « manque à gagner » pour l’État, évalué à 408 millions d’euros en 2024.

Conséquence : c’est à l’État de compenser cette perte de recettes. Dans un contexte budgétaire tendu, où toute économie est bonne à prendre, l’Acre passe donc sur le grill de la Cour des comptes, juridiction financière chargée notamment de contrôler le bon emploi des fonds publics.

Les principales critiques émises sur le dispositif

Selon les magistrats financiers, l’Acre souffre d’un « manque de pilotage, de réflexion stratégique et d’un suivi des dépenses suffisamment fiable ». Cette situation s’explique en grande partie par une gestion fragmentée entre plusieurs administrations, ce qui nuit à la cohérence de son évaluation et de sa mise en œuvre.

Le dispositif serait également jugé « instable » et son efficacité difficile à apprécier, faute d’évaluation robuste réalisée à ce jour.

Suppression ou recentrage : plusieurs scénarios à l’étude

Face à ces constats, la Cour des comptes propose plusieurs options pour l’avenir de l’Acre. Dans sa version la plus radicale, elle envisage la suppression « sans délai » de l’aide. Une mesure qui pourrait générer « une économie budgétaire annuelle de l’ordre de 410 millions d’euros », estime la Cour.

Un scénario plus mesuré consisterait à mener une évaluation complète d’ici 2027 afin de mesurer l’impact réel du dispositif, avant de décider de son maintien, de son ajustement ou de sa suppression. Dans ce cadre, la Cour propose également un recentrage de l’Acre sur les demandeurs d’emploi, considérés comme les publics les plus fragiles, pour lesquels cette aide pourrait avoir un véritable effet incitatif.

« Si aucun impact de l’aide ne ressortait de manière significative, soit en faveur de l’emploi, soit en faveur de la création d’entreprise, sa suppression s’imposerait », indiquent les auteurs du rapport.

Rappelons que, selon le ministère du Travail et des Solidarités, 323 700 personnes bénéficiaient de l’Acre à fin 2024. Le dispositif avait par ailleurs déjà été victime d’une première réforme au détriment des nouveaux entrepreneurs ou repreneurs d’entreprise.

En 2020, le gouvernement avait en effet ramené de trois ans à un an la durée d’exonération. Une évolution qui pouvait représenter, à terme, une perte d’économie de plusieurs centaines - voire milliers d’euros - pour les bénéficiaires potentiels.