Enseignants du privé : n’oubliez pas de demander votre retraite additionnelle (RAR)

De nombreux enseignants du privé sous contrat ignorent qu’ils peuvent bénéficier, en plus de leur retraite de base et complémentaire, d’un régime de retraite additionnelle (RAR). Pourtant, ce dispositif existe depuis 2005. Le point dans cet article.

Une retraite en plusieurs étages, avec une particularité

Comme les salariés du privé, les enseignants du privé sous contrat relèvent aujourd’hui :

• Du régime général pour la retraite de base ;
• Du régime complémentaire Agirc-Arrco.

Mais contrairement à ce que beaucoup pensent, leur retraite ne s’arrête pas là : il existe en effet un troisième étage, souvent méconnu, appelé retraite additionnelle (RAR).

Un régime additionnel spécifique et obligatoire

Créé en 2005, ce régime concerne les enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat (Éducation nationale ou agriculture). Son objectif est de compenser, à terme et à carrière comparable, l'écart de pension entre les enseignants du privé et du public.

Concrètement, il s’agit d’un régime obligatoire par répartition, financé à parts égales par l’État et les enseignants (1 % État et 1 % enseignant) et qui vient s’ajouter à la retraite de base et complémentaire.

Attention toutefois, ce complément de retraite n’est pas versé automatiquement. Il doit être demandé auprès de l’administration (via le rectorat, puis l’organisme gestionnaire).

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir la retraite additionnelle, il faut notamment :

• Avoir exercé au moins 17 ans dans l’enseignement privé sous contrat (dans certains cas, entre 15 et 17 ans suffisent) ;
• Avoir fait valoir ses droits à la retraite (ou être en dispositif type Retrep/Atca).

Elle est versée à partir de l’âge légal de départ à la retraite, même en cas de départ anticipé (carrière longue par exemple). Et, en cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant à hauteur de 50 %, sur demande.

Retraite additionnelle : comment est-elle calculée ?

Le montant de la retraite additionnelle dépend de plusieurs éléments, à savoir :

• Des pensions perçues (base et complémentaire) ;
• De la durée de carrière dans l’enseignement sous contrat ;
• Et de la période d’activité (avant ou après 2005).

Aujourd'hui, pour les nouveaux retraités, le calcul se fait en deux temps :

• 2 % sur les périodes travaillées avant 2005 ;
• 8 % sur celles travaillées après 2005.

L’ensemble est ensuite proratisé en fonction de la durée totale de carrière. Ce calcul est réalisé séparément sur la retraite de base et sur la retraite complémentaire.

Pour y voir plus clair, un exemple :

Une démarche à ne pas oublier

Contrairement à la retraite de base ou complémentaire, la retraite additionnelle est un droit « quérable ». Cela signifie qu’elle n’est pas attribuée automatiquement.

L’enseignant doit donc :

1. Signaler son départ à la retraite auprès du rectorat ;
2. Transmettre ensuite ses justificatifs de retraite (base et complémentaire) ;
3. Déposer sa demande auprès de l’organisme gestionnaire.

En pratique, les services en charge de la retraite additionnelle ne peuvent instruire le dossier qu’après la liquidation des autres pensions. Ils doivent en effet disposer des montants définitifs versés par les régimes de base et complémentaire, ainsi que de la validation des services effectués dans l’enseignement sous contrat.

Les enseignants retraités doivent donc transmettre leurs relevés définitifs à l’organisme gestionnaire, c’est-à-dire à l’Association pour la prévoyance collective (APC Retraite).

Aujourd’hui, de nombreux enseignants découvrent l’existence de cette retraite au moment de leur départ, parfois grâce à un courrier de leur académie. Pourtant, elle peut représenter un complément non négligeable, surtout pour les carrières longues dans le privé sous contrat. D’où l’importance d’anticiper et de vérifier ses droits avant de partir à la retraite.