En attendant la loi sur la dépendance, les premières mesures figurent dans le PLFSS 2020

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En attendant la loi sur la dépendance, les premières mesures figurent dans le PLFSS 2020
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Alors qu’on attend la loi sur la dépendance, prévue pour la fin de l’année, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, comporte plusieurs mesures de soutien à la perte d’autonomie, en particulier :

  • Une allocation de 500 millions d’euros supplémentaires servant de crédit d’amorce pour la future réforme structurelle de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie
  • La création d’une rémunération pour le congé du proche aidant dont le coût est estimé à 100 M€

Une enveloppe de 500 M€ allouée à la convergence de la tarification des EHPAD

Dans son dossier présentant le PLFSS 2020, le gouvernement annonce : « Pour augmenter massivement la présence des personnels auprès des aînés dans les EHPAD, les moyens alloués à la réforme de la tarification qui permet d’améliorer la présence de personnel soignant auprès des patients des EHPAD seront augmentés. »

Il prévoit donc 450 millions d’euros supplémentaire sur la période 2020-2021, dont 210 M€ dès 2020, et une enveloppe supplémentaire de 50 M€ pour que « dans ce mouvement de convergence des tarifs, aucun établissement ne voie ses dotations diminuer. »

Par ailleurs, l’enveloppe de 15 M€ pour le recrutement et le développement de personnel infirmier la nuit dans les EHPAD est reconduite en 2020.

Indemnisation du congé du proche aidant

Il s’agit de la mesure phare en ce qui concerne la perte d’autonomie et les aidants familiaux. Le PLFSS pour 2020 prévoit la mise en place d’une indemnisation du congé du proche aidant, à l’image du congé de présence parentale ou du congé de soutien d’un proche en fin de vie.

La mise en place de ce congé rémunéré, d’un montant journalier compris entre 43 et 52 € selon la composition du foyer, sera effective d’ici octobre 2020.

Sur l’ensemble de sa carrière, un salarié pourra bénéficier de l’allocation journalière, versée par les CAF et la MSA, jusqu’à 66 jours au maximum.

Par ailleurs, son versement ouvrira des droits à la retraite

Elle ne sera pas cumulable avec les aides suivantes :

  • L’indemnisation des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption
  • L’indemnisation des congés de maladie d’origine professionnelle ou non ou d’accident du travail
  • Les indemnités servies aux demandeurs d’emploi
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant
  • Le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé perçus pour le même enfant, lorsque la personne accompagnée est un enfant dont il assume la charge
  • L’allocation aux adultes handicapés
  • L’allocation journalière de présente parentale
  • L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Soutenir le secteur de l’aide à domicile

Pour soutenir le secteur de l’aide à domicile en attendant la loi sur la dépendance, 50 M€ sont d’ores et déjà alloués à la formation des professionnels et à la qualité des services d’aides à domicile.

Les objectifs annoncés par l’Exécutif sont d’accroître l’attractivité des métiers de l’aide à domicile et de donner accès à des services d’aide à domicile de qualité sur l’ensemble du territoire.

Généralisation de la prime d’assistant de soins

Pour amorcer la démarche de revalorisation des métiers du grand âge, le PLFSS 2020 prévoit une mesure en faveur du pouvoir d’achat et de la formation des aides-soignants.

Il généralise progressivement le versement de la prime d’assistant de soins en gérontologie (ASG) aux aides-soignants des EHPAD ayant suivi une formation sur les spécificités de la prise en charge de la personne âgée.

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