En 2020, la CNAF a détecté 255 millions d’euros de fraude

En 2020, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a effectué près de 37 millions de contrôles. L’organisme a détecté 36 917 cas de fraude pour un volume total de 255 millions d’euros, un chiffre en recul de 21 % par rapport à 2019, où le montant de la fraude s’élevait à 323,7 millions d’euros. Cette baisse s’explique notamment par le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 qui a rendu impossible la réalisation de contrôles sur place des allocataires. En effet, la quasi-totalité des contrôles (32,25 millions) ont été effectués de manière automatisée.

Parmi les prestations sociales les plus concernées par la fraude, on recense :

• le revenu de solidarité active (RSA) : représente 46,4 % de la fraude en volume et 60,5 % en valeur ;
• la prime d'activité: représente 20,4 % de la fraude en volume et 10,6 % en valeur ;
• les aides au logement: représente 16,3 % de la fraude et 15 % en valeur.

7 fraudeurs sur 10, commettent volontairement des erreurs en remplissant une fausse déclaration : ils omettent ainsi de déclarer certains revenus, de déclarer un changement de situation familiale, ou encore, fournissent des faux justificatifs.

« Le préjudice moyen de la fraude est de 6 921 € », contre 6 640 € en 2019, précise la Cnaf à l’occasion d’une présentation à la presse, ce jeudi 17 juin, de sa politique de prévention et de lutte contre la fraude.

Pour rattraper les sommes indûment versées, la Cnaf procède à trois types de contrôles :

• des contrôles « automatisés» : qui consistent en un croisement de fichier avec d’autres institutions (Pôle Emploi, Sécurité sociale, etc.). La Cnaf en a réalisé 32 millions l’année dernière ;
• des contrôles « sur pièces » : la Cnaf demande à l’allocataire de fournir des pièces justificatives ;
• des contrôles « sur place » : les agents de contrôle de la Cnaf se rendent au domicile des allocataires.

Si le caractère volontaire de la fraude est établi, l’allocataire doit rembourser les sommes dues mais s’expose en plus à des sanctions allant du simple avertissement au dépôt d’une plainte par la Cnaf. En 2020, l'organisme a ainsi délivré 9 508 avertissements aux fraudeurs. Près de 7 dossiers frauduleux sur 10 a donné lieu à une pénalité s’élevant en moyenne à 666 €. Enfin, 4 des fraudes – soit 1 421 - ont donné lieu à des poursuites devant les tribunaux.