Employeurs : vous pouvez désormais verser des dotations volontaires sur le CPF de vos salariés

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Employeurs : vous pouvez désormais verser des dotations volontaires sur le CPF de vos salariés
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Depuis le 3 septembre , les employeurs peuvent désormais abonder, en ligne, le compte personnel de formation de leurs salariés, sur le site moncompteformation.gouv.fr, depuis l’Espace des employeurs et des financeurs (EDEF). Une nouveauté initialement prévue pour le mois de juin, puis décalée en raison de la pandémie actuelle.

« Attribuer une dotation »

Les employeurs peuvent verser sur le compte personnel de formation (CPF) de leurs salarié des droits formation, en complément des droits acquis au titre de l’activité professionnelle.

Il s’agit de « dotations », dont le versement peut être volontaire, ou découler d’une obligation de l’employeur :

  • Dotation volontaire : l’employeur peut verser une dotation volontaire, du montant qu’il souhaite, afin de soutenir financièrement le projet de formation du salarié, ou l'encourager à se former
  • Droits supplémentaires : versés en vertu d’un accord collectif
  • Droits correctifs : 3 000 €, versés par l’employeur ayant manqué à son obligation d’entretien professionnel
  • Dotation salariés-licenciés : d’un montant de 3 000 €, versée sur le CPF du salarié à la suite d’un licenciement pour refus d’un accord de performance collective

Employeurs : En pratique, comment attribuer une dotation à ses salariés ?

Dans un premier temps, l’employeur devra se connecter à l’Espace des employeurs et des financeurs (EDEF). Pour cela, une habilitation sur Net-Entreprises est nécessaire. Ainsi :

  • Étape 1 : sur le site net-entreprises.fr, s’habiliter au service « Mon Compte Formation »
  • Étape 2 : se rendre sur l’EDEF pour effectuer ses dotation. À noter que l’habilitation sera effective dès le lendemain de sa validation sur Net-Entreprises.

Dans un second temps, afin d’attribuer la dotation en ligne au salarié :

  • Étape 1 : sélectionner « attribuer une dotation » et « dotation volontaire »
  • Étape 2 : identifier le bénéficiaire et le montant à attribuer
  • Étape 3 : effectuer le versement par virement bancaire
  • Étape 4 : attribution de la dotation. Dès que le versement est réceptionné par la Caisse des Dépôts, le versement de l’employeur sera disponible sur le CPF du salarié

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