Employeurs : un décret assouplit les conditions pour tenir un registre des accidents bénins du travail

PUBLIÉ LE :
Employeurs : un décret assouplit les conditions pour tenir un registre des accidents bénins du travail
Adobe Stock

L’article 100 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2021 instaurent des mesures de simplification des modalités déclaratives des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Il prévoit notamment d’assouplir les conditions requises pour qu’un employeur puisse tenir un registre des …

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.