Employeurs, préparez-vous à une baisse des aides à l’apprentissage (projet de décret)

Un projet de décret prévoit de réformer les aides à l’apprentissage :

• Le montant de l’aide unique devrait passer de 6 000 € à 5 000 €;
• L’aide exceptionnelle devrait être maintenue mais son montant – aujourd’hui fixé à 6 000 € - devrait baisser à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 2 000 € pour les entreprises de plus grande taille.

On fait le point.

Comment fonctionnaient les aides à l’apprentissage jusqu’alors ?

En tant qu’employeur, vous pouvez actuellement prétendre à deux types d’aides lorsque vous embauchez un alternant :

• Une aide unique, pérenne, d’une valeur de 6 000 € au titre de la première année de contrat d’apprentissage. Pour y avoir droit, deux conditions sont requises :
  • Votre entreprise doit compter moins de 250 salariés ;
  • L’alternant doit préparer un diplôme équivalant au plus au baccalauréat.
• L’aide exceptionnelle, dispositif ayant officiellement pris fin à la fin de l’année 2024, qui s’élevait également à 6 000 €. Elle concernait :
  • Les employeurs de moins de 250 salariés pour les alternants préparant un diplôme équivalant à un niveau bac + 2 à bac + 4 ;
  • Et les employeurs de plus de 250 salariés pour les alternants préparant un diplôme équivalant au plus à bac + 5. Pour en bénéficier, ces entreprises devaient en outre justifier d’un certain quota d’alternants.

Le montant de l’aide unique devrait passer à 5 000 €

Selon le projet de décret, le montant de l’aide unique devrait diminuer à 5 000 € dès le lendemain de la publication du décret, contre 6 000 € jusqu’alors.

Par exception, le montant de l’aide est maintenu à 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.

L’aide exceptionnelle est maintenue, mais son montant est réduit

Le projet de décret réactive l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis pour l’année 2025, mais diminue son montant à 5 000 € ou 2 000 €, selon la taille de votre entreprise. Cette aide sera versée au titre de la première année du contrat.

Si le texte paraît sans modification, le montant de l’aide dépendra de la taille de votre entreprise :

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide serait égale à 5 000 € et serait ouverte pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalent au moins au niveau bac +2 à bac +5
• Pour les entreprises de 250 ou plus, l’aide diminuerait drastiquement à 2 000 €, et serait ouverte pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalent au plus au niveau bac +5. Comme actuellement, l’aide exceptionnelle versée aux grandes entreprise serait subordonné à l’engagement de respecter un quota d’alternants dans le effectif au 31 décembre de l’année suivant la conclusion du contrat, à savoir :
  • Au moins 5 % de l’effectif salarié composé d’alternants (contrat d’apprentissage, professionnalisation, volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise, et salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche) ;
  • Ou au moins 3 % de l’effectif sous réserve de justifier d’une progression d’au moins 10 % de l’effectif d’alternant.

Par exception, là encore, le montant de l’aide exceptionnelle est maintenu à 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Conditions pour bénéficier des aides à l’apprentissage

Le bénéfice des aides à l’apprentissage devrait être subordonné :

• À l’absence de bénéfice d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti ;
• À la transmission du contrat par l’employeur à l’opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er janvier 2025 et la date d’entrée en vigueur du décret, l’aide est également subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion, et au dépôt par l’opérateur chargé de la formation.

Sans changement, les aides à l’apprentissage continueront d'être versées mensuellement par l’Agence de services et de paiements (ASP).