Employeurs : le BOSS s’enrichit de 2 nouvelles rubriques, opposables dès le 1er septembre 2024

Bonne nouvelle ! Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi de deux nouvelles rubriques venant enrichir le bloc relatif aux « allègements et exonérations » :

• La première porte sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage ;
• Et la seconde présente le régime social de la rémunération des stagiaires.

Déjà consultables en ligne depuis la fin du mois de mai, ces nouveaux contenus seront opposables à l’administration à compter du 1er septembre 2024. Le point dans cet article.

BOSS : une nouvelle rubrique portant sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage

Cette nouvelle rubrique sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage s’articule autour de trois chapitres, à savoir :

• Chapitre 1 : dédié au champ d’application, avec différentes sections :
  • Employeurs éligibles ;
  • Salariés éligibles.
• Chapitre 2 : dédié aux modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales, avec différentes sections :
  • Application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé ;
  • Exonération de cotisations patronales pour le secteur public.
• Chapitre 3 : relatif aux modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales, avec là encore différentes sections :
  • Nature des cotisations exonérées ;
  • Assiette de l’exonération ;
  • Calcul de l’exonération ;
  • Règles d’articulation et de cumul.

BOSS : une nouvelle rubrique présentant le régime social de la rémunération des stagiaires

Cette seconde et nouvelle rubrique du BOSS porte cette fois-ci sur le régime social de la rémunération des stagiaires.

Elle comprend elle aussi trois chapitres, à savoir :

• Chapitre 1 : dédié au stage en milieu professionnel ;
• Chapitre 2 : dédié aux chantiers et stages à caractère éducatif ;
• Chapitre 3 : dédié au stage de la formation professionnelle continue.

Chacun de ces chapitres comporte deux sections relatives au champ d’application et aux modalités d’application.

Des dispositions opposables à l’Administration dès le 1^er septembre 2024 ?

Les dispositions contenues dans ces deux nouvelles rubriques seront opposables à l’administration à compter du 1^er septembre prochain, et notamment donc à votre Urssaf en cas de litige. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées.

En revanche, d’ici leur entrée en vigueur, ces rubriques pourront éventuellement avoir été un peu modifiées. Et pour cause, elles sont aujourd’hui en consultation publique. Ce qui veut dire que vous pouvez :

• Consulter ces contenus ;
• Et transmettre vos observations et questions par email à l’Administration. Pour ce faire, utilisez l’adresse suivante : boss@sante.gouv.fr.