Employeurs, équipez votre entreprise contre les risques chimiques grâce aux Subventions Prévention de l’Assurance maladie

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ? Afin de vous aider à réduire l’exposition de vos salariés aux produits chimiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition des aides financières vous permettant d’investir dans des équipements et des mesures de protection adaptés :

• Subvention Captage peinture en menuiserie ;
• Subvention Captage fumées de soudage ;
• Subvention Captage fumées de diesel ;
• Subvention Risque Chimique Équipements.

Le point en détail dans cet article.

Subvention captage peinture en menuiserie

Vous êtes une entreprise de 1 à 49 salariés relevant du Régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ? L’Assurance maladie vous propose la subvention « Captage peinture en menuiserie ». Elle vise à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) grâce à l’achat d’équipements adaptés.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour vos salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.

L’entreprise remplissant les conditions d’attribution pourra bénéficier de la subvention « Captage peinture en menuiserie » à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;

• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification.

Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €.

Vous souhaitez faire une demande de subvention captage en menuiserie ? Effectuer votre demande via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Subvention captage fumées de soudage

Vous êtes une entreprise employant de 1 à 49 salariés relevant du Régime général et ayant des activités de constructions métalliques ? Pour protéger la santé de vos salariés en diminuant leur exposition à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées ? L’Assurance Maladie - Risques professionnels vous propose la subvention « Captage fumées de soudage ».

Le montant de la subvention Captage fumées de soudage correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Vous souhaitez faire une demande de subvention captage fumées de soudage ? Effectuer votre demande via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Subvention captage fumées de diesel

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés relevant du Régime général et vos salariés sont exposés aux particules de diesel classées cancérogènes dans le cadre de leur activité (en particulier dans les garages ou les centres de contrôle technique) ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la subvention « Captage fumées de diesel » de l’Assurance maladie-Risques professionnels.

La subvention correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution et en faire la demande via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Subvention risque chimique équipements

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés relevant du Régime général, l’Assurance Maladie - Risques professionnels vous propose la subvention « Risque Chimique Équipements ».
Son objectif : réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Les situations de travail couvertes par la subvention « Risque Chimique Equipements » sont très larges puisqu’elles concernent de très nombreuses activités et tout type de polluants.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risque Chimique Equipements » à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Le montant de la subvention est compris entre 1 000 € et 25 000 €.

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution et en faire la demande via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.