Employeurs, attention aux erreurs lorsque vous déclarez le montant net social !

Vous êtes employeur ? L’URSSAF vous met en garde sur la nécessité de déclarer correctement le montant net social, cette donnée prise en compte pour déterminer le droit de vos salariés à certaines prestations sociales.

Afin de limiter les erreurs de déclaration et les risques de fraude, ce montant net social sera progressivement pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires.

En cas d’anomalie liée à la déclaration du montant net social via la déclaration sociale nominative (DSN), l’Urssaf vous informe en vue d’une correction. Focus.

Le montant net social, c’est quoi ?

Le montant net social est une nouvelle mention obligatoire, depuis juillet 2023, sur le bulletin de paie des salariés. Il s’agit du revenu net après déduction des prélèvements sociaux et obligatoires. À ce titre, il sert de référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant correspond aux revenus que les potentiels bénéficiaires de certaines prestations sociales telle que la prime d'activité ou le revenu de solidarité active (RSA) doivent déclarer.

Il est calculé en tenant compte :

• De l’ensemble des revenus bruts versés par l’employeur (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de rupture…) ;
• Et du montant total des cotisations et contributions à déduire.

Une donnée pré-remplie dans 5 départements avant généralisation

Depuis la période d’emploi de janvier 2024, vous déclarez le montant net social de chacun de vos salariés via la déclaration sociale nominative (DSN).

Dans un objectif de simplification, une expérimentation aura lieu dans 5 régions à compter du mois d’octobre 2024 : le montant net social sera pré-rempli dans les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires. Sont concernés les départements suivants :

• Alpes-Maritimes ;
• Hérault ;
• Pyrénées-Atlantiques ;
• Vendée ;
• Aube.

Le dispositif sera généralisé en mars 2025.

Le montant net social pré-rempli permet en effet de simplifier les démarches des allocataires, de limiter les erreurs de déclaration ainsi que les risques de fraude ou de non-accès au RSA et à la prime d’activité. Il s’agit d’une étape dans le développement de ce que l’on appelle « la solidarité à la source ».

Montant net social : l'Urssaf à vos côtés pour rectifier les anomalies et rétablir les droits

Comme l’ensemble des données déclarées via la DSN, l’Urssaf met en place un contrôle de cohérence sur le montant net social dès le dépôt de la déclaration.

En cas d’anomalie, l’Urssaf vous informe en vue d’une correction pour permettre une mise à jour rapide des données individuelles du ou des salariés concernés.

En cas de besoin, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de l’Urssaf, ce qui permet ainsi de garantir un calcul exact des droits sociaux de vos salariés.