Emploi à domicile : le crédit d’impôt mensualisé, testé dans deux régions dès 2020

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Emploi à domicile : le crédit d’impôt mensualisé, testé dans deux régions dès 2020
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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics l’a annoncé hier : le crédit d’impôt octroyé dans le cadre de l’emploi d’une personne à domicile va être mensualisé. À compter du 1er juillet 2020, deux régions - Paris et le Nord, vont expérimenter ce dispositif qui sera par ailleurs inscrit dans la future loi de financement de la Sécurité sociale.

Les premiers concernés par la mesure seront les particuliers en situation de perte d’autonomie ou de handicap, percevant l'Aide personnalisée à l'autonomie (APA) ou la Prestation de compensation du handicap (PCH) et qui ont recours à une aide à domicile. L’objectif mené : contemporanéiser le crédit d’impôt par rapport aux dépenses mensuelles engagées par les ménages ; le crédit d’impôt sera donc perçu en temps réel et non plus avec un an de décalage.

Si le test est concluant, le gouvernement ambitionne de généraliser dès 2021, le crédit d’impôt mensualisé au million de bénéficiaires concernés par un handicap ou une perte d'autonomie, sur l’ensemble du territoire. Gérald Darmanin estime à 900 millions d’euros, « l’effort de trésorerie » consenti par l’État dans le cadre de l’application de la mesure.

Une extension du mécanisme est par la suite prévue : « on peut imaginer qu'en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d'impôts seront concernés », a ajouté le ministre.

Grâce à cette réforme, les contribuables concernés n’auraient plus qu’à débourser le reste à charge après déduction des aides de l’État. D’ailleurs, la Fédération nationale groupements particuliers employeurs (FEPEM) qui représente les particuliers employeurs, s’est réjouie de la mesure qui, une fois appliquée, va très certainement dynamiser le secteur de l’emploi à domicile.

Actuellement, le crédit d’impôt est versé deux fois par an : en janvier et en juillet ; en conséquence, les contribuables ayant recours aux services à la personne doivent consentir un effort budgétaire mensuel parfois rédhibitoire.

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