Embauche d’alternants : une aide de 6 000 € peut être versée aux employeurs

Afin de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu l’octroi d’une aide forfaitaire de 6 000 € visant à favoriser l’embauche d’alternants.

Instaurée par le décret n° 2022-1714 publié au JO du 30 décembre 2022, cette aide exceptionnelle de 6 000 € maximum pourra être accordée aux employeurs recrutant entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, des alternants – apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique pour les contrats conclus en 2023.

Quels sont les contrats concernés par l’aide de 6 000 € aux alternants ?

Cette aide de 6 000 € aux alternants est accordée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023.

Dans le détail, sont concernés par l’aide exceptionnelle à l’embauche :

• Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
• Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Aide à l’embauche des apprentis : pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire à l’embauche des apprentis s'adresse à toutes les entreprises et associations :

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d'exécution du contrat, pour les entreprises éligibles.
• Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Il est à noter que le dispositif n'est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d'apprentis mais elle l'est avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap (aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph, la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un CDI à l’issue de sa période d’apprentissage...).