Élection du CSE : le projet de loi « marché du travail » modifie les règles d’électorat et d’éligibilité
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 septembre. Son article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 qui récusait la jurisprudence constante de la …
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