EHPAD : le Gouvernement annonce un renforcement des contrôles

A l’occasion d’une visite dans un établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) ce mardi 8 mars, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, ont annoncé le déploiement d’un vaste plan de contrôle des 7500 EHPAD que compte le territoire, dans l’objectif de prévenir toute dérive systémique, après le scandale créé par le publication du livre-enquête Les Fossoyeurs.

Ces contrôles débuteront dans les établissements ayant fait l’objet d’un signalement. A ce titre, « un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles » est prévu.

Ainsi, d’ici à deux ans, l’ensemble des EHPAD français – publics, privés, et associatifs – auront fait l’objet d’une inspection.

En parallèle, le Gouvernement souhaite réduire la fréquence des évaluations externes des EHPAD, lesquelles devraient passer de 7 à 5 ans. Les organismes évaluateurs seront soumis dès 2022 à une certification par le Comité français d’accréditation (Cofract).

En mars 2022, un référentiel national d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux sera d’ailleurs publié. Ce référentiel national, commun à tous les EHPAD quel que soit leur statut, servira de base d’évaluation pour les organismes évaluateurs externes, à partir de septembre 2022.

En outre, une plateforme en ligne visant à signaler les maltraitances par les familles et les professionnels sera créée. Le 3977, numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées sera renforcé

Le Gouvernement a aussi annoncé la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant aux familles d'évaluer et de comparer les EHPAD :

• le taux d’encadrement ;
• le taux de rotation des personnels ;
• le taux d’absentéisme ;
• la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement ;
• le plateau technique (présence d’une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.)
• le profil des chambres (doubles/simples);
• le budget quotidien pour les repas par personne ;
• le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
• la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’EHPAD ;
• le partenariat avec un réseau de santé.