Ecoles fermées : l’activité partielle est réactivée pour les salariés contraints de garder leurs enfants

En France métropolitaine, le coronavirus a déjà entraîné la fermeture de 28 écoles et 262 classes. Face à ce constat, le gouvernement s’était engagé au début du mois de septembre à ne laisser aucun parent « sans solution ».

Dans un premier temps, le porte-parole du Gouvernement Gabriel Attal avait annoncé la mise en œuvre d’un « congé parental » pour les parents sans possibilité de garde d’enfants. Interrogée par Les Echos, Elisabeth Borne avait par la suite indiqué que le gouvernement allait « réactiver quelque chose pour accompagner les parents, soit via les indemnités journalières, soit via l’activité partielle ».

Finalement, le Gouvernement a clarifié la marche à suivre dans un communiqué de presse publié mercredi 9 septembre : « les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti ».

Activité partielle, indemnités journalières, ASA

Ainsi, les parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter travailler (télétravail impossible) en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ainsi que les parents d’enfants identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact des personnes infectées vont pouvoir bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

• Les salariés du privé pourront bénéficier du dispositif de l’activité partielle
• Les travailleurs indépendants, ainsi que les contractuels de droit public, d’indemnités journalières: la déclaration se fait via la plateforme declare.ameli.fr
• Les fonctionnaires seront quant à eux placés en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Justificatif

Ces dispositifs d’indemnisation seront rétroactifs au 1^er septembre 2020. Seul un parent par foyer peut en bénéficier, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents, et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture d’une classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.