Droit à rectification des allocataires: que contient le projet d’ordonnance ?

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Droit à rectification des allocataires: que contient le projet d’ordonnance ?
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La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, dite loi ESSOC, s’inscrit dans la volonté d’une relation de confiance entre le public et l’administration : la loi allège les démarches administratives, et donne naissance au droit à l’erreur.

L’article 37 de cette loi prévoit un

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