Doublement des franchises médicales en pleine crise politique ? Des syndicats s’insurgent

Alors que le gouvernement de François Bayrou pourrait vaciller dans quelques jours à la suite d’un vote de confiance à haut risque, le passage en force, sans véritable débat, de décrets sur le doublement des franchises médicales suscite une vive polémique. Explications.

Les syndicats en première ligne

Face à la menace d’un possible vote de défiance qui pourrait rassembler une majorité de voix, l’exécutif semble décidé à accélérer. C’est en tout cas l’avis de l’UNSA et de la CGT, qui jugent « scandaleux » et « extrêmement choquant » l’examen, prévu jeudi, par le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) de trois projets de décrets. Parmi les principaux changements figure le doublement du reste à charge des assurés sur les franchises médicales.

« Nous avons un conseil jeudi qui devrait analyser et donner un avis sur ces décrets », a confirmé à l’AFP Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’UNSA et membre du conseil d’administration de la CNAM.

Deux points crispent particulièrement les syndicats, mais aussi la CNAM elle-même. Le premier concerne le calendrier : l’institution a été saisie en plein cœur de l’été. Dans un courrier daté du 29 août, adressé à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, la CNAM reprochait au gouvernement de ne pas avoir laissé « le temps à la démocratie sociale de s’exprimer ».

Deuxième critique, le contexte politique actuel. Avec un exécutif menacé d’être renversé par un vote de l’opposition le 8 septembre, beaucoup estiment que l’examen de ces textes aurait dû être reporté afin de permettre un débat démocratique serein. Une demande restée sans suite, selon les informations de BFM.

Jusqu’à 16 euros par jour de franchise médicale

Rappelons que l’avis de la CNAM n’est que consultatif : le gouvernement peut donc adopter ces décrets par la voie réglementaire. Concrètement, un patient pourrait devoir s’acquitter de 8 à 16 euros de franchise par jour en cas de transports sanitaires. Les examens de radiologie, de biologie, ainsi que les consultations paramédicales (kinésithérapie, soins infirmiers…) seraient aussi concernés, avec une participation forfaitaire portée à 4 ou 8 euros. Concernant les médicaments, 1 euro reste aujourd’hui à la charge du patient, et ce montant passerait à 2 euros.

L’argument budgétaire

Pour Dominique Corona, le retrait s’impose : « La seule solution à date, c’est de retirer ces décrets avant le 8 septembre. S’ils ne le font pas, ils pourront passer en force, et ce serait scandaleux. » Même son de cloche du côté de la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, qui appelle le Premier ministre à renoncer : « On ne peut pas, dans le même temps, dire : ‘Je me soumets à un vote de confiance’ et, de l’autre, avancer à marche forcée en passant en catimini des mesures budgétaires par décret. C’est honteux ».

Pour le gouvernement, l’objectif reste pourtant assumé : réduire la dynamique des dépenses de santé. Le doublement des franchises permettrait, selon ses estimations, de générer plusieurs centaines de millions d’euros d’économies. Les partisans du projet avancent également l’argument de la « responsabilisation » des assurés : en payant davantage à chaque acte, ceux-ci seraient incités à un recours plus mesuré au système de soins.

Rappelons que, selon un rapport de la Cour des comptes, l’Assurance maladie était responsable en 2024 de près de 90 % du déficit de la Sécurité sociale, dont la « trajectoire financière » est jugée totalement « hors de contrôle ». L’institution appelle donc à des « mesures vigoureuses de redressement ».

Mais si l’urgence d’agir semble indéniable, une question demeure : doit-on pour autant contourner le débat démocratique et social ? C’est précisément ce que contestent aujourd’hui les syndicats et la CNAM, pour qui la rigueur budgétaire ne saurait justifier une réforme imposée dans la précipitation.