Deux propositions de loi en faveur des proches aidants

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Deux propositions de loi en faveur des proches aidants
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Il y a aujourd’hui 8,3 millions d’aidants familiaux en France. Ce chiffre risque de s’amplifier dans les années à venir, l’espérance de vie s’allongeant.

Actuellement, ¼ de la population française est âgée de plus de 60 ans ; selon les prévisions de l’INSEE, cette proportion sera de l’ordre du tiers, à l’horizon 2060.

Congé du proche aidant, droit au répit, formations, etc., les pouvoirs publics mettent en place des stratégies afin de soutenir les proches aidants et de les accompagner au mieux.

Dans ce sens, deux propositions de loi, déposées à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017, ont été formulées en faveur des aidants :

Élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

Certains aidants familiaux décident d’abandonner leur travail pour s’occuper de leurs proches dépendants. Ils perdent donc les bénéfices liés à cet emploi et notamment, les droits à la retraite qui y sont inhérents.

Pour pallier ce préjudice, la loi propose d’étendre aux aidants de personnes lourdement dépendantes (les critères d’appréciation du degré de dépendance seront fixés par décret), le bénéfice d’une majoration d’une durée d’un trimestre de retraite cotisé par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

L’instauration d’une contribution et de taxes additionnelles permettrait de financer cette mesure.

Ce sujet sera abordé dans le cadre des débats sur la réforme des retraites.

Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

Le don de jours de repos est un dispositif permettant à tout salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie, sur demande et en accord avec l’employeur, à tout ou partie de ses jours de repos non pris, en faveur d’un autre salarié.

Il est actuellement possible, pour un salarié d’en bénéficier, s’il assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans, souffrant d’un handicap ou victime d’un accident grave qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Certains députés ont proposé que ce don de congé de repos non pris soit étendu au salarié, proche aidant d’une personne lourdement dépendante (les critères d’appréciation du degré de dépendance seront fixés par décret).

Cette proposition de loi a été adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2017.

Le salarié aidant continuerait à percevoir sa rémunération pendant sa période d’absence.

Ce temps d’absence serait assimilé à une période de travail effectif et entrerait dans le calcul de l’ancienneté.

Enfin, le salarié proche aidant conserverait tous les avantages acquis avant sa période d’absence.

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