Désocialisation des heures supplémentaires et complémentaires : quelles heures sont concernées ?

Une circulaire interministérielle dévoilée par le gouvernement vient préciser les principales modalités d’application de la désocialisation, ou réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires décidée par le Président Macron pour répondre à la colère des Gilets jaunes et en vigueur depuis le 1^er janvier 2019.

Y sont notamment listées les heures concernées par la désocialisation des cotisation salariales :

• Salariés à temps plein : heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires
• Salariés à temps partiel : heures complémentaires effectuées en plus de celles inscrites au contrat de travail
• Heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
• Heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’une convention de forfait en heures
• Salariés ayant conclu une convention de forfait en jours et qui renoncent à leurs jours de repos en contrepartie d’une majoration de leur rémunération, au-delà de 218 jours par an
• Professions dont la durée du travail est régie par des dispositions légales ou conventionnelles autres que les règles de droit commun du Code du travail (Code des transports, etc.), la réduction des cotisations sur les heures de travail supplémentaires se fait sur la partie excédant la durée de travail définie
• Pour les heures supplémentaires de travail dites « structurelles » qui découlent d’une durée collective de travail supérieure à la durée légale, ou d’une convention individuelle de forfait en heures (forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel), elles bénéficient de la réduction dans les mêmes conditions que les autres heures supplémentaires