Dès lundi, les partenaires sociaux réfléchiront aux paramètres de modulation des règles de l’assurance chômage

La concertation avec les partenaires sociaux sur la modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de l’état du marché du travail débutera lundi prochain, le 17 octobre 2022. Jusqu’à la fin novembre, les organisations syndicales et patronales discuteront de la définition des paramètres amenés à fluctuer en fonction de la conjoncture économique, des indicateurs économiques qui déclencheront la variation de ces paramètres, ainsi que de la fréquence et de l’ampleur de ces variations.

L’objectif : « davantage protéger quand le nombre de chômeurs augmente en phase de basse conjoncture, et inciter davantage à la reprise d’emploi avec l’amélioration de la situation économique ».

Le choix des paramètres à moduler

Au sein du support de concertation remis aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, qui vise à présenter le cadre de cette concertation, le ministère du Travail retient deux mécanismes de modulation liée à l’objectif de contracyclicité qui pourraient s’appliquer à l’avenir :

• Les conditions d’accès à l’assurance chômage, à savoir la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir droit à la protection de l’assurance chômage ;
• Les paramètres de l’indemnisation, à savoir la durée d’indemnisation et le montant de l’indemnisation via le taux de remplacement.

Ces deux paramètres seront soumis à la réflexion des partenaires sociaux. Il est à noter que le document de travail précise que le gouvernement écarte d’office la modulation du montant de l’indemnisation et du taux de remplacement de l’allocation journalière en fonction du salaire journalier de référence.

Dans la détermination du ou des paramètres à faire évoluer en fonction de la conjoncture et de la situation du marché du travail, plusieurs objectifs devront être recherchés par les partenaires sociaux, indique le document : ils devront avoir un effet réel sur l’emploi et il est « souhaitable » que leurs effets soient rapides à se manifester.

Quand faire évoluer les paramètres ?

La concertation doit également permettre de déterminer les indicateurs à retenir pour déclencher la modulation des paramètres d’indemnisation du chômage, ainsi que le moment qui paraît préférable pour le faire.

Peuvent être envisagés, d’après le support de concertation, plusieurs paramètres :

• Le taux de chômage et la variation de ce taux, qui présente l’avantage d’être connu du grand public et taux lisible
• Les indicateurs de tension « classiques », comme les difficultés de recrutement et le manque de personnel mesurés par les enquêtes de conjoncture, ou les embauches de plus d’un mois rapportées au nombre de chômeurs
• Le marché du travail et le cycle économique, comme le rythme de la croissance ou un indicateur de climat d’affaires