Des idées pour améliorer la protection sociale des travailleurs de plateformes collaboratives

PUBLIÉ LE :
Des idées pour améliorer la protection sociale des travailleurs de plateformes collaboratives
Adobe Stock

96 % des travailleurs des plateformes collaboratives (Uber, Deliveroo, Airbnb, BlaBlaCar, etc.) sont des hommes de 26 ans en moyenne dont la rémunération varie de 10 à 15 € brut de l’heure et 62 % sont des travailleurs indépendants.

Le rapport sur les Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi, publié par l’Institut Montaigne*, fait émerger plusieurs points communs aux travailleurs des plateformes dont la volonté de s’émanciper du salariat.

Salariés et indépendants ?

Il distingue trois catégories de travailleurs des plateformes :

  • Des salariés qui utilisent les plateformes afin de compléter leurs revenus
  • Des travailleurs indépendants qui utilisent les plateformes comme forme d’activité exclusive
  • Des travailleurs hautement qualifiés qui souhaitent avoir davantage de flexibilité et « travailler mieux » en se tournant vers un intermédiaire numérique (les freelances)

La première catégorie n’est pas réellement problématique d’un point de vue protection sociale, car ces actifs sont couverts par le régime des salariés. En revanche, les deux autres sont davantage sources de débat, car ces travailleurs indépendants exercent la plupart du temps sous le régime du micro entrepreneur (ex auto entrepreneur), moins protecteur que le régime des salariés. Ainsi, selon le rapport, deux perspectives opposées sont à l’œuvre autour de l’économie des plateformes :

  • Elles permettent de pallier l’incapacité chronique des pouvoirs publics à apporter une solution d’emploi aux travailleurs les moins armés
  • Elles sont un moyen de contourner la protection des travailleurs

La protection sociale des travailleurs des plateformes

Selon s’il est salarié ou indépendant, le travailleur bénéficie d’une couverture sociale différente.

Salarié

Indépendant (dont travailleur des plateformes)

Régime de base de la Sécurité sociale (assurance maladie et maternité, assurance retraite)

Complémentaire santé

Pas de complémentaire santé

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

IJ Accident du travail / Maladie professionnelle

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Allocations chômage

Pas d’allocations chômage

Assurance invalidité-décès

Le nombre et le niveau des garanties dépend également du niveau des cotisations sociales qui diffère entre les deux régimes.

Comment améliorer la protection sociale de ces travailleurs ?

Dans son rapport, l’Institut Montaigne étudie et rejette deux propositions :

  • Assimiler les travailleurs de plateformes à des salariés
  • Créer un « tiers statut » pour les travailleurs des plateformes

Pour la protection sociale des travailleurs des plateformes, il formule plusieurs propositions :

  • Créer une plateforme d’informations à destination des travailleurs des plateformes, recensant l’ensemble des informations nécessaires (droits de santé, formation, prévoyance, accès aux aides de l’État, protection sociale, etc.)
  • Améliorer la responsabilité sociale des plateformes en imposant, secteur par secteur, la couverture des risques professionnels majeurs, en particulier les accidents du travail : assembler un groupe de travail technique associant assureurs et autorités publiques pour définir le détail des prestations (contenu, taux appliqués, etc.) et le champ des « accidents de travail » pour un travailleur indépendant utilisant des plateformes.
  • Instaurer un droit universel à la complémentaire santé et à la complémentaire retraite pour les travailleurs non couverts (ni étudiants, ni salariés) au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires
  • Favoriser la constitution d’une épargne de long terme pour les travailleurs des plateformes en créant un produit d’épargne adapté à leurs besoins
  • Soutenir une garantie chômage complète (partiellement obligatoire) et créer une garantie chômage « de crise » pour les indépendants (obligatoire)
  • En s’inspirant du modèle du portage salarial, favoriser l’émergence de « plateformes de plateformes » capables de mutualiser les risques individuels des travailleurs des plateformes, et d’inventer des garanties collectives sur-mesure Proposer aux travailleurs indépendants des plateformes l’adhésion à une structure « centralisatrice » (GIE ou autre), visant à faciliter leur quotidien. Ces structures pourraient être de nature publique, associative, coopérative ou privée.

*L’Institut Montaigne est un think tank indépendant, une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.