Experts-comptables : des avantages supplémentaires pour les nouveaux salariés affiliés à la Cavec (infographie)

Récemment, la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) a modifié ses statuts afin de permettre aux nouveaux experts-comptables salariés de moins cotiser durant leur première année d’affiliation. Par ailleurs, elle a allongé les délais dont ses affiliés disposent pour déclarer un arrêt de travail et percevoir leurs indemnités journalières (IJ). Le point sur ces nouveautés applicables depuis le 1^er janvier 2023.

Un allègement des cotisations pendant la première année d’affiliation

Dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de l'Ordre, les experts-comptables salariés sont automatiquement affiliés à la Cavec. A ce titre, ils doivent verser un forfait annuel de 4 207 € au régime de retraite complémentaire de la Cavec, correspondant à la classe C. Sur demande et avec l'accord de leur employeur, ils peuvent également cotiser en classe D. Ils payent ainsi une cotisation de 6 578 € par an.

Selon Frédéric Rogier, président de la Cavec, si « ce niveau de cotisation assure des droits élevés, (…) il peut être difficile à supporter financièrement pour les jeunes experts-comptables qui « vissent leur plaque », en statut salarié ou assimilé, avec des revenus modestes dans un premier temps ».

C’est la raison pour laquelle, le conseil d’administration de la Caisse a mis en place, au 1er janvier 2023, une mesure d’allègement des cotisations. Cette mesure concerne principalement :

• Les jeunes affiliés qui se lancent en statut d’assimilé salarié (président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL) exerçant leur activité au sein d’une société conférant le statut de salarié et ne générant aucune rémunération ;
• Et les salariés bénéficiaires de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).

Depuis cette date, ils cotisent de manière automatique en classe A – et paient ainsi une cotisation forfaitaire annuelle de 711 € – pendant les quatre premiers trimestres civils d’affiliation à la Cavec. Ils conservent toutefois la possibilité, s’ils le souhaitent, de cotiser en classe B (2 667 € par an) pour s’assurer des droits plus élevés. Cette mesure entraîne une réduction de leur cotisation pouvant atteindre 3 496 €.

« Nous alignons leur condition sur celle des experts-comptables et des commissaires aux comptes qui démarrent en statut de Travailleur Non Salarié (TNS) », explique Frédéric Rogier.

Même si en cotisant en classe A pendant cette première année d’affiliation ces travailleurs comptabilisent moins de droits à retraite complémentaire que s’ils cotisaient en classe C, cela peut « se compenser par d’autres avantages tout au long de la carrière, comme l’option de cotisation en classe supérieure ou le rachat de points à 50 ans », détaille le communiqué de la Cavec.

« Nous offrons la possibilité de cotiser moins en début de carrière, quand les ressources sont encore incertaines, et de surcotiser ensuite, quand les revenus ont augmenté », résume Frédéric Rogier.

Un délai doublé pour demander l’indemnisation d’un arrêt de travail

Autre « coup de pouce » de la Cavec pour certains de ses affiliés : le doublement du délai autorisé pour demander l’indemnisation d’un arrêt de travail. Cette mesure s’adresse cette fois-ci aux experts-comptables exerçant en libéral.

Pour bien comprendre, avant le 1er janvier 2023, ils devaient déclarer leur cessation d'activité dans les 90 jours suivant l'arrêt de travail pour prétendre à une indemnité journalière de 110 € à compter du 91ème jour. Désormais, ce délai est doublé : ils ont donc trois mois suivant la fin des 90 jours d’arrêt pour la déclarer.