Dès 2024, les IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique consécutif à un AT-MP seront soumises au prélèvement à la source

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Dès 2024, les IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique consécutif à un AT-MP seront soumises au prélèvement à la source
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La fiche 1851 de la base de connaissance DSN a récemment été mise à jour par le Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN : elle indique désormais qu’à compter du 1er janvier 2024, les indemnités journalières versées lors …

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