Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus refuser un médicament générique

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Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus refuser un médicament générique
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Depuis le 1er janvier 2020, la délivrance de médicaments génériques en pharmacie devient systématique.

Si le patient souhaite obtenir le médicament d’origine – autrement appelé médicament princeps, à partir duquel sont conçus les médicaments génériques, il ne pourra pas bénéficier du tiers-payant ; en d’autres termes, il devra régler l’intégralité du prix du médicament au pharmacien. Ce dernier lui délivrera alors une feuille de remboursement à transmettre à sa caisse de Sécurité sociale.

Attention toutefois, le remboursement du médicament princeps sera minoré : il se fera sur la base du prix du médicament générique le plus cher, ce qui induit logiquement un reste à charge pour le patient, le générique étant moins cher.

Par ailleurs, le médecin pouvait initialement apposer sur l’ordonnance la mention « non substituable », permettant au patient d’obtenir le médicament d’origine remboursé aux taux habituels, et non un générique.

Au 1er janvier 2020, les règles de non-substitution ont été durcies et ne concerneront qu’un nombre limité de cas, trois exactement. Pour chaque médicament concerné, le médecin devra, en plus des termes « non substituable », reporter sur l’ordonnance une mention spécifique correspondant à chaque situation admise.

Ces trois situations médicales ont été spécifiées dans l’arrêté du 12 novembre 2019 :

  • Les médicaments à marge thérapeutique étroite, lorsque le patient est stabilisé (phase d’adaptation exclue). 13 substances sont concernées (voir arrêté) : mention « non substituable (MTE) »
  • Certaines situations pédiatriques (enfant de moins de 6 ans), lorsque aucun médicament générique n’a pas une forme galénique (aspect du médicament : suppositoire, gélule, comprimé, etc.) adaptée : mention « non substituable (EFG) »
  • Lorsque le patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire, présent dans l’ensemble des génériques disponibles : mention « non substituable (CIF) »

La mention devra être apposée sous forme manuscrite ou informatisée ; elle devra apparaître pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation clinique concernée.

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