Dépendance : pour ou contre une deuxième journée de solidarité ?

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Dépendance : pour ou contre une deuxième journée de solidarité ?
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L'idée d'une deuxième journée de solidarité qui servirait à financer la dépendance a été récemment jugée intéressante par le Président de la République (Lire Previssima du 16 avril). Mais tout le monde n’est pas de cet avis.

Comment fonctionne la journée de solidarité ?

Mise en place en 2004 (après la canicule meurtrière de l’été 2003), la journée de solidarité correspond tout simplement, pour les salariés, à un jour de travail non rémunéré.

En contrepartie, les employeurs versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de la masse salariale (montant équivalent au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail).

A noter que la contribution de 0,3 % s’applique aussi aux revenus des placements du patrimoine, sauf l’épargne populaire, comme par exemple le Livret A.

En 2017, la journée de solidarité a rapporté environ 2,37 milliards qui ont servi au financement des aides aux personnes âgées (aide personnalisée d’autonomie – APA - pour les départements et établissements et services médico-sociaux) et de celles aux personnes handicapées (aide aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap – PCH-, aide au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et aux établissements et services médico-sociaux).

La date de la journée de solidarité est fixée librement par les entreprises et non plus, comme au moment de sa mise en place, au lundi de Pentecôte.

Les réticences commencent à s’exprimer

Travailler sans être payer n’a jamais été populaire auprès des syndicats de salariés. La CFDT, dans un communiqué, estime qu’il s’agit d’un système injuste et loin d’être à la hauteur des enjeux. La centrale syndicale part du principe que l’effort de financement nécessaire ne peut être supporté exclusivement par les salariés car cela équivaudrait à une baisse de leur pouvoir d’achat de 0,3 %.

S’agissant d’un risque universel, la CFDT considère qu’il doit être financé principalement par des impôts affectés reposant sur tous les revenus, (et notamment sur toutes les successions) à l’instar de la contribution sociale généralisée.

Côté petites entreprises, la Confédération de PME (CPME) approuve l’idée de la journée de solidarité à condition qu’elle ne soit pas à géométrie variable et que l’effort demandé soit le même quelle que soit la taille de l’entreprise.

La Confédération explique que l'expérience du jour de solidarité instauré en 2004, a montré que les efforts demandés aux salariés étaient différents en fonction de la catégorie d'entreprise à laquelle ils appartenaient, ce qu’elle juge inacceptable.

Ainsi « la plupart des chefs d'entreprise de TPE/PME ne sont pas en mesure de prendre en charge cette contribution et leurs salariés doivent donc travailler une journée sans être payés tandis que des « arrangements » ont été trouvés dans certaines grandes entreprises », rappelle la CPME. La Confédération cite, certainement pas au hasard compte tenu de l’agenda social, la SNCF qui finance cette contribution en lieu et place de ses salariés.

En résumé, la piste de la journée travaillée sans être payée est peut-être intéressante mais elle risque de déclencher quelques contestations.

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